Découpe d'immeuble - taxe pour place de parking?
ayoyo5000
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 févr. 2013 à 20:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 févr. 2013 à 20:21
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kasom
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21 févr. 2013 à 17:00
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bonjour
Vos appartements sont illégaux, il va falloir faire un changement de destination en mairie, qui vous imposera probablement les places de parking
Vos appartements sont illégaux, il va falloir faire un changement de destination en mairie, qui vous imposera probablement les places de parking
ayoyo5000
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21 févr. 2013 à 17:09
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Bonjour Kasom,
Pourquoi seraient-ils "illégaux" ?
l'ancien propriétaire l'a acheté comme tel et il la gardé avec des locataires pendant 20ans environ, et moi j'ai fait les papiers chez un notaire, il y a un compteur EDF pour chaque appartement et tous les locataires sont déclarés auprès des fisc.
Alors en quoi cette situation serait illégale ?
Pourquoi seraient-ils "illégaux" ?
l'ancien propriétaire l'a acheté comme tel et il la gardé avec des locataires pendant 20ans environ, et moi j'ai fait les papiers chez un notaire, il y a un compteur EDF pour chaque appartement et tous les locataires sont déclarés auprès des fisc.
Alors en quoi cette situation serait illégale ?
kasom
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21 févr. 2013 à 18:59
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vous dites que dans votre titre de propriété il est noté : une maison d'habitation édifiée sur cave , élevée sur trois niveaux
je ne lis pas "immeuble"
vous payez trois impôts fonciers ou un seul ??
je ne lis pas "immeuble"
vous payez trois impôts fonciers ou un seul ??
ayoyo5000
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21 févr. 2013 à 19:41
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un seul oui
kasom
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21 févr. 2013 à 20:21
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et oui, vos appartements n'existent pas vraiment, ....