Découpe d'immeuble - taxe pour place de parking?
ayoyo5000
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais l'achat d'un petit immeuble avec 3 logements en 2011, avec ma copine.
Aujourd'hui on se sépare, j'aimerai juste garder un appartement et revendre 2 autres.
sur l'acte notarié, il est stipulé :
"une propriété bâtie consistant en une maison d'habitation édifiée sur cave, élevée sur trois niveaux, d'un rez-de-chaussée et de deux étages.
Le rez-de-chaussée comporte un logement de deux pieces composé d'....
Le premier étage comporte un logement comprenant un.....
Le deuxième étage comporte un logement comprenant un ... "
Donc étant donné qu'un 2 pièces se vendrait beaucoup plus rapidement qu'un immeuble entier, j'ai fait intervenir un expert géomètre pour établir le réglément de copro. avec les tantième etc.
J'aimerai savoir si le fait de vendre ces appartements en lot séparé m'oblige à payer des places de parking à la commune?
ou j'ai "juste" à régler les frais de notaire pour création de copro.?
Merci d'avance pour vos infos.
J'ai fais l'achat d'un petit immeuble avec 3 logements en 2011, avec ma copine.
Aujourd'hui on se sépare, j'aimerai juste garder un appartement et revendre 2 autres.
sur l'acte notarié, il est stipulé :
"une propriété bâtie consistant en une maison d'habitation édifiée sur cave, élevée sur trois niveaux, d'un rez-de-chaussée et de deux étages.
Le rez-de-chaussée comporte un logement de deux pieces composé d'....
Le premier étage comporte un logement comprenant un.....
Le deuxième étage comporte un logement comprenant un ... "
Donc étant donné qu'un 2 pièces se vendrait beaucoup plus rapidement qu'un immeuble entier, j'ai fait intervenir un expert géomètre pour établir le réglément de copro. avec les tantième etc.
J'aimerai savoir si le fait de vendre ces appartements en lot séparé m'oblige à payer des places de parking à la commune?
ou j'ai "juste" à régler les frais de notaire pour création de copro.?
Merci d'avance pour vos infos.
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2 réponses
bonjour
Vos appartements sont illégaux, il va falloir faire un changement de destination en mairie, qui vous imposera probablement les places de parking
Vos appartements sont illégaux, il va falloir faire un changement de destination en mairie, qui vous imposera probablement les places de parking
Bonjour Kasom,
Pourquoi seraient-ils "illégaux" ?
l'ancien propriétaire l'a acheté comme tel et il la gardé avec des locataires pendant 20ans environ, et moi j'ai fait les papiers chez un notaire, il y a un compteur EDF pour chaque appartement et tous les locataires sont déclarés auprès des fisc.
Alors en quoi cette situation serait illégale ?
Pourquoi seraient-ils "illégaux" ?
l'ancien propriétaire l'a acheté comme tel et il la gardé avec des locataires pendant 20ans environ, et moi j'ai fait les papiers chez un notaire, il y a un compteur EDF pour chaque appartement et tous les locataires sont déclarés auprès des fisc.
Alors en quoi cette situation serait illégale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...