Découpe d'immeuble - taxe pour place de parking?

ayoyo5000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 16:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 févr. 2013 à 20:21
Bonjour,
J'ai fais l'achat d'un petit immeuble avec 3 logements en 2011, avec ma copine.
Aujourd'hui on se sépare, j'aimerai juste garder un appartement et revendre 2 autres.

sur l'acte notarié, il est stipulé :
"une propriété bâtie consistant en une maison d'habitation édifiée sur cave, élevée sur trois niveaux, d'un rez-de-chaussée et de deux étages.
Le rez-de-chaussée comporte un logement de deux pieces composé d'....
Le premier étage comporte un logement comprenant un.....
Le deuxième étage comporte un logement comprenant un ... "

Donc étant donné qu'un 2 pièces se vendrait beaucoup plus rapidement qu'un immeuble entier, j'ai fait intervenir un expert géomètre pour établir le réglément de copro. avec les tantième etc.


J'aimerai savoir si le fait de vendre ces appartements en lot séparé m'oblige à payer des places de parking à la commune?

ou j'ai "juste" à régler les frais de notaire pour création de copro.?


Merci d'avance pour vos infos.
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 févr. 2013 à 17:00
bonjour

Vos appartements sont illégaux, il va falloir faire un changement de destination en mairie, qui vous imposera probablement les places de parking
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ayoyo5000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
21 févr. 2013 à 17:09
Bonjour Kasom,

Pourquoi seraient-ils "illégaux" ?
l'ancien propriétaire l'a acheté comme tel et il la gardé avec des locataires pendant 20ans environ, et moi j'ai fait les papiers chez un notaire, il y a un compteur EDF pour chaque appartement et tous les locataires sont déclarés auprès des fisc.
Alors en quoi cette situation serait illégale ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 févr. 2013 à 18:59
vous dites que dans votre titre de propriété il est noté : une maison d'habitation édifiée sur cave , élevée sur trois niveaux

je ne lis pas "immeuble"

vous payez trois impôts fonciers ou un seul ??
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ayoyo5000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
21 févr. 2013 à 19:41
un seul oui
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 févr. 2013 à 20:21
et oui, vos appartements n'existent pas vraiment, ....
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