Prêt familial et vente familiale
Reinedeseptembre
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Piniouf 75
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21 févr. 2013 à 14:10
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Choquer non. Mais celà ressemble à un don/sucession arrangée, bon c'est votre problème.
Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 14:12
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Bonjour
Mais le prix est celui du marché...expliquez moi s'il vous plait pourquoi vous dites ça?
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Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 14:14
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Mon intention première était de vendre ma maison à X et de lui prêter ensuite l'argent de la vente pour qu'il achète un autre bien.
mais c'est bien plus compliqué, surtout qu'il est à l'étranger...
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Piniouf 75
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21 févr. 2013 à 14:23
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Moi je me mets à la place du fisc..........
En fait votre fils va vous donner 80 000 euros chez le notaire et les 150 000 c'est un arrangement entre vous sans papiers.
Je me demande si tout l'argent ne doit pas transiter par le notaire ?
En fait votre fils va vous donner 80 000 euros chez le notaire et les 150 000 c'est un arrangement entre vous sans papiers.
Je me demande si tout l'argent ne doit pas transiter par le notaire ?
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Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 14:26
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Non du tout..prêt sans intérêt avec un échéancier et déposé au centre des impôts....en bon et dû forme. Le notaire sera au courant...et ce sera noté en clair sur l'acte de vente.
Piniouf 75
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21 févr. 2013 à 14:30
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Tout est clair alors, pas de problèmes.
Il faudra quand même garder les preuves de versement des échéances, avec le fisc faut être clean sinon........
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Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 14:33
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ben, je sais. Mais vu que c'est atypique, et que je ne voudrais pas avoir à sortir le montant du prêt ....juste le jeu d'écriture, je me demandais aussi, si ça passait au niveau des notaires...
merci de toute façon pour vos réponses
merci de toute façon pour vos réponses
Ce n'est pas choquant du tout, mais faites enregistrer votre prêt dans l'acte de vente. La reconnaissance de dette sera ainsi authentique. Prévoyez également une assurance décès en votre faveur à dûe concurrence du montant du prêt.
Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 17:18
21 févr. 2013 à 17:18
Merci Germain pour cette réponse.
Je pensais demander à mon fils, si le projet aboutit, de prendre une assurance accidents/décès...pour que le prêt soit payer au cas où...c'est possible? c'est ce que vous voulez dire?
Je pensais demander à mon fils, si le projet aboutit, de prendre une assurance accidents/décès...pour que le prêt soit payer au cas où...c'est possible? c'est ce que vous voulez dire?
Reinedeseptembre
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21 févr. 2013 à 17:25
21 févr. 2013 à 17:25
ah super..
Puis-je vous poser une autre question?
Si mon fils veut investir plutôt à l'étranger, hors zone euro, et que je lui fais un prêt...est-ce qu'une assurance de France acceptera de couvrir ce prêt, ou devra-t-il prendre une assurance dans son pays d'accueil?
Puis-je vous poser une autre question?
Si mon fils veut investir plutôt à l'étranger, hors zone euro, et que je lui fais un prêt...est-ce qu'une assurance de France acceptera de couvrir ce prêt, ou devra-t-il prendre une assurance dans son pays d'accueil?