Bloqué un prélèvement automatique, quelles sanctions?
claiirette44
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 févr. 2013 à 14:26
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1 réponse
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 19/02/2013 à 14:27
Modifié par nemrod18 le 19/02/2013 à 14:27
Bonjour,
Un contrat doit être respecté par les parties signataires, si celui-ci a comme date anniversaire 12/2013, il faut payer jusqu'à cette date.
Tu peux toujours arrêter les prélèvements, mais ils peuvent également faire une demande auprès du tribunal.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Un contrat doit être respecté par les parties signataires, si celui-ci a comme date anniversaire 12/2013, il faut payer jusqu'à cette date.
Tu peux toujours arrêter les prélèvements, mais ils peuvent également faire une demande auprès du tribunal.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.