Enquete social
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BOUTE18
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18 févr. 2013 à 12:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2013 à 10:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2013 à 10:35
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sophiag
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19 févr. 2013 à 07:52
19 févr. 2013 à 07:52
Bonjour
Oui, le juge peut refuser une enquête sociale, c'est lui qui décide de cette démarche .
Quand aux frais, je n'en ai aucune idée.
Oui, le juge peut refuser une enquête sociale, c'est lui qui décide de cette démarche .
Quand aux frais, je n'en ai aucune idée.
19 févr. 2013 à 10:32
19 févr. 2013 à 10:35