Enquete social
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BOUTE18
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je résume. Depuis 2005, je suis divorcée. J'ai la garde de mon fils (ajd il a 15 ans). Mon ex mari m'a mise en tout et pour tout 7 fois devant le JAF (demande arret pension, notification changement pour faire la route etc.....) Il a tjrs perdu. Au mois octobre, il est venu chercher son fils pour les vacances. Ne me l'a jamais rendu. J'ai déposée plainte pour non représentation enfant et lui, juste aprés a saisie le JAF en référé pour demander la garde de notre fils. De ce fait, concernant ma plainte, mon avocate m'a dit qu'elle était en "attente" puisque mr a demandé un référé (ben voyons et l'ancien jugement en attendant le nouveau compte pour des prunes ?).
Enfin bref, mon fils a été entendu par le juge. L'audience a eu lieu et mon avocate m'a dit que tout c'était bien passée, que dans le rapport qu'elle a lu sur les dires de mon fils c'était flou, qu'il se contredisait etc..... (elle voulais quand meme quelques explications de ma part sur certains dire de mon fils). Avec tout cela j'ai oublié de lui demander la date de rendu
mais bon........
Elle ne m'a pas dit que la juge voulais une enquete social juste qu'elle attendait le "rapport" de mon avocate sur les dires de mon fils (pour me défendre).
J'ai donc demandé a mon avocate d'écrire au juge pour lui demander une enquete social car je trouve (mon fils est manipulé par son père) qu'il y a pour moi certaines chose grave de dite et je peux pas laisser passer cela. (style je suis morbide, je met sur mon facebook des "plaques funéraire" etc..... je précise que ce sont les mots de mon mari puisqu'il a travaillé dans les pompes funébre et le l'ai donc dit a mon avocate.
Ma question est : le juge peut-il refuser ma demande d'enquete social si elle c'est fait une idée ?
Si elle accepte on m'a dit que c'était payant. Pour qui sont les frais et quelqu'un connait-il a peu près le montant d'une enquete social ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Je résume. Depuis 2005, je suis divorcée. J'ai la garde de mon fils (ajd il a 15 ans). Mon ex mari m'a mise en tout et pour tout 7 fois devant le JAF (demande arret pension, notification changement pour faire la route etc.....) Il a tjrs perdu. Au mois octobre, il est venu chercher son fils pour les vacances. Ne me l'a jamais rendu. J'ai déposée plainte pour non représentation enfant et lui, juste aprés a saisie le JAF en référé pour demander la garde de notre fils. De ce fait, concernant ma plainte, mon avocate m'a dit qu'elle était en "attente" puisque mr a demandé un référé (ben voyons et l'ancien jugement en attendant le nouveau compte pour des prunes ?).
Enfin bref, mon fils a été entendu par le juge. L'audience a eu lieu et mon avocate m'a dit que tout c'était bien passée, que dans le rapport qu'elle a lu sur les dires de mon fils c'était flou, qu'il se contredisait etc..... (elle voulais quand meme quelques explications de ma part sur certains dire de mon fils). Avec tout cela j'ai oublié de lui demander la date de rendu
mais bon........
Elle ne m'a pas dit que la juge voulais une enquete social juste qu'elle attendait le "rapport" de mon avocate sur les dires de mon fils (pour me défendre).
J'ai donc demandé a mon avocate d'écrire au juge pour lui demander une enquete social car je trouve (mon fils est manipulé par son père) qu'il y a pour moi certaines chose grave de dite et je peux pas laisser passer cela. (style je suis morbide, je met sur mon facebook des "plaques funéraire" etc..... je précise que ce sont les mots de mon mari puisqu'il a travaillé dans les pompes funébre et le l'ai donc dit a mon avocate.
Ma question est : le juge peut-il refuser ma demande d'enquete social si elle c'est fait une idée ?
Si elle accepte on m'a dit que c'était payant. Pour qui sont les frais et quelqu'un connait-il a peu près le montant d'une enquete social ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Oui, le juge peut refuser une enquête sociale, c'est lui qui décide de cette démarche .
Quand aux frais, je n'en ai aucune idée.
Oui, le juge peut refuser une enquête sociale, c'est lui qui décide de cette démarche .
Quand aux frais, je n'en ai aucune idée.
BOUTE18
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Merci Sophiag. Bonne journée.
sophiag
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je vous en prie, bonne journée aussi