Mise sous tutelle ... Signaler bubune - Dernière réponse le 17 févr. 2013 1 réponse Bonjour Mon frére et ma soeur ont démarrée une procédure pour mettre notre mère sous tutelle A la visite du médecin ils étaient présents, mais moi non , et pour cause je n'étais pas au courant Il y a t'il un vice de forme Merci de vos réponses -- Cordialement BUBUNE 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Nestor Bonjour, Il y a t'il un vice de forme AUCUN Discussions similaires société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise sous séquestre toapze Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 Sujet Précédent Sujet Suivant