Contravention
mamy81
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mamy81 Messages postés 50 Statut Membre -
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Bonjour,
Noua avons reçu une amende de 75€ pour stationnement dans une ville à 700 kms de chez nous. Or à l'heure et au jour indiqué, nous étions au travail dans notre ville. Et avec notre voiture.
Comment procéder pour contester ? Merci
Mamy
VISTA - IE 7
Noua avons reçu une amende de 75€ pour stationnement dans une ville à 700 kms de chez nous. Or à l'heure et au jour indiqué, nous étions au travail dans notre ville. Et avec notre voiture.
Comment procéder pour contester ? Merci
Mamy
VISTA - IE 7
2 réponses
Bonsoir,
Dans un premier temps allez au trésor public, ils seront à meme de vous dire les démarches à suivre,
car c'est les premiers à encaisser les amendes. et dans un 2ieme temps la gendarmerie que feront le constat qu' il se doit, afin de retirer cette amende et vous délivrerons un papier, au lieu de la verbalisation.
Cordialement
Dans un premier temps allez au trésor public, ils seront à meme de vous dire les démarches à suivre,
car c'est les premiers à encaisser les amendes. et dans un 2ieme temps la gendarmerie que feront le constat qu' il se doit, afin de retirer cette amende et vous délivrerons un papier, au lieu de la verbalisation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...