Contravention
mamy81
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Modifié par GrandCaribou le 16/02/2013 à 20:19
mamy81 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 17 févr. 2013 à 11:08
mamy81 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 17 févr. 2013 à 11:08
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ange-84
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Modifié par 00lina00 le 17/02/2013 à 09:20
Modifié par 00lina00 le 17/02/2013 à 09:20
Bonsoir,
Dans un premier temps allez au trésor public, ils seront à meme de vous dire les démarches à suivre,
car c'est les premiers à encaisser les amendes. et dans un 2ieme temps la gendarmerie que feront le constat qu' il se doit, afin de retirer cette amende et vous délivrerons un papier, au lieu de la verbalisation.
Cordialement
Dans un premier temps allez au trésor public, ils seront à meme de vous dire les démarches à suivre,
car c'est les premiers à encaisser les amendes. et dans un 2ieme temps la gendarmerie que feront le constat qu' il se doit, afin de retirer cette amende et vous délivrerons un papier, au lieu de la verbalisation.
Cordialement
mamy81
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17 févr. 2013 à 11:08
merci ange-84
La législation juridique et financière évolue en permanence...