Recours envers societe fumiste pour malfacon
zoeland
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
apres avoir fait poser une cheminee en 1993 par un installateur enseigne godin, ayant vendu ce chalet en janvier2004, ce dernier subit un sinistre incendie en fevrier 2005, l'assurance du nouveau proprietaire convoque une expertise pour connaitre les causes et me convoque en tant qu'ancien proprietaire apres deux expertises contradictoire le tribunal tgi est saisi et ordonne une expertise judiciere qui conclut a un defaut de montage de la cheminee
et reconnait l'entiere responsabilite de l intallateur,le condamme aux frais d'expertise et judiciere
m
,ainsi qu un dedomagement s elevant a 293000 euros
m'excluant de toute responsabilite mais me condamme in solidum avec mon assurance GMF pour etre ancien proprietaire
par ces motifs signifie que l 'artisan releve et garantit moi meme et mon assurance des condamnations prononcees a leur encontre
mon assurance gmf a fait appel
en cas de rejet de cet appel quel recours ai je car je ne peux payer cette somme que je n'ai pas de plus reconnu non responsable et yant une responsabilite civile a la GMF CETTE DERNIERE DEVRAIT T TELLE PRENDRE CE DEDOMAGEMENT A SA CHARGE ET SE RETOURNER CONTRE L ARTISAN
apres avoir fait poser une cheminee en 1993 par un installateur enseigne godin, ayant vendu ce chalet en janvier2004, ce dernier subit un sinistre incendie en fevrier 2005, l'assurance du nouveau proprietaire convoque une expertise pour connaitre les causes et me convoque en tant qu'ancien proprietaire apres deux expertises contradictoire le tribunal tgi est saisi et ordonne une expertise judiciere qui conclut a un defaut de montage de la cheminee
et reconnait l'entiere responsabilite de l intallateur,le condamme aux frais d'expertise et judiciere
m
,ainsi qu un dedomagement s elevant a 293000 euros
m'excluant de toute responsabilite mais me condamme in solidum avec mon assurance GMF pour etre ancien proprietaire
par ces motifs signifie que l 'artisan releve et garantit moi meme et mon assurance des condamnations prononcees a leur encontre
mon assurance gmf a fait appel
en cas de rejet de cet appel quel recours ai je car je ne peux payer cette somme que je n'ai pas de plus reconnu non responsable et yant une responsabilite civile a la GMF CETTE DERNIERE DEVRAIT T TELLE PRENDRE CE DEDOMAGEMENT A SA CHARGE ET SE RETOURNER CONTRE L ARTISAN
A voir également:
- Recours envers societe fumiste pour malfacon
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- La société - Guide
- Hpy societe data - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
votre assureur interviendra pour indemniser ces dommages pour autant que vos garanties contractuelles le lui permettent.
de ce que j'en comprends, ce n'est pas sur le fondement décennal que le jugement a été prononcé (je ne vois pas l'assureur de l'artisan dans la cause), mais sur la seule responsabilité contractuelle pour faute.
à ce titre, je comprends que votre assureur fasse appel puisque la condamnation in solidum vise ici essentiellement à trouver un payeur solvable; la somme demandée parait importante pour pouvoir être supportée par l'entreprise sans qu'elle ne boive le bouillon.
l'appel peut être interjeté par l'assureur, à mon avis, soit pour récuser l'obligation qui lui est faite et qui ne correspond pas à ses obligations contractuelles, soit pour contester la validité de la demande dont on peut légitimement penser qu'elle est prescrite.
votre assureur interviendra pour indemniser ces dommages pour autant que vos garanties contractuelles le lui permettent.
de ce que j'en comprends, ce n'est pas sur le fondement décennal que le jugement a été prononcé (je ne vois pas l'assureur de l'artisan dans la cause), mais sur la seule responsabilité contractuelle pour faute.
à ce titre, je comprends que votre assureur fasse appel puisque la condamnation in solidum vise ici essentiellement à trouver un payeur solvable; la somme demandée parait importante pour pouvoir être supportée par l'entreprise sans qu'elle ne boive le bouillon.
l'appel peut être interjeté par l'assureur, à mon avis, soit pour récuser l'obligation qui lui est faite et qui ne correspond pas à ses obligations contractuelles, soit pour contester la validité de la demande dont on peut légitimement penser qu'elle est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...