Courrier d'Huissiers
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Aaelis
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir (le 11) une lettre des huissiers Huissier P. et B. qui sont à Lyon. La lettre me dit juste:
"AVIS D'HUISSIER
Merci de contacter avant le 13 février l'étude au xxxxxx"
Je n'ai pas encore réussi à les contacter. Je ne sais absolument pas pourquoi j'ai reçu ça... Du coup, je me suis un peu renseigner sur eux, et j'avoue que je ne sais pas quoi penser. Déjà, je suis dans le 91 moi... Ils peuvent quelques choses contre moi ?
Et j'ai vu aussi qu'ils essayaient de faire beaucoup d'arnaque... Donc je ne sais pas trop quoi faire, je l'avoue (Déjà, j'aimerai qu'ils répondent).
Merci d'avance
Aaelis
Voilà, je viens de recevoir (le 11) une lettre des huissiers Huissier P. et B. qui sont à Lyon. La lettre me dit juste:
"AVIS D'HUISSIER
Merci de contacter avant le 13 février l'étude au xxxxxx"
Je n'ai pas encore réussi à les contacter. Je ne sais absolument pas pourquoi j'ai reçu ça... Du coup, je me suis un peu renseigner sur eux, et j'avoue que je ne sais pas quoi penser. Déjà, je suis dans le 91 moi... Ils peuvent quelques choses contre moi ?
Et j'ai vu aussi qu'ils essayaient de faire beaucoup d'arnaque... Donc je ne sais pas trop quoi faire, je l'avoue (Déjà, j'aimerai qu'ils répondent).
Merci d'avance
Aaelis
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11 réponses
Article R124-1 Code des procédures civiles d'exécution
(Ancien article 1 er Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui )
"Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, à l'exception de celles qui y procèdent au titre de leur statut professionnel ou dans le cadre de la réglementation de leur profession."
suit :
Article R124-4 CPCE (ancien article 4 du décret )
"- La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1o Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2o Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3o Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires,etc.etc...
les huissiers ne sont pas soumis à la fourniture du détail de la créance ..ce qui nous choque bcp dans mon association !.
(Ancien article 1 er Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui )
"Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, à l'exception de celles qui y procèdent au titre de leur statut professionnel ou dans le cadre de la réglementation de leur profession."
suit :
Article R124-4 CPCE (ancien article 4 du décret )
"- La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1o Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2o Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3o Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires,etc.etc...
les huissiers ne sont pas soumis à la fourniture du détail de la créance ..ce qui nous choque bcp dans mon association !.
Aaelis
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Merci beaucoup !
Bonjour,
Dans un premier temps, ils ne peuvent rien faire hors territoire (69), ensuite, il faudrait savoir si un jugement existe, car dans ce cas ils peuvent le faire exécuter par un confrère du 91.
Ils sont réputés pour traiter de vieux dossiers de crédits qui peuvent dater de plus de 20 ans..
Dans un premier temps, ils ne peuvent rien faire hors territoire (69), ensuite, il faudrait savoir si un jugement existe, car dans ce cas ils peuvent le faire exécuter par un confrère du 91.
Ils sont réputés pour traiter de vieux dossiers de crédits qui peuvent dater de plus de 20 ans..
Bonjour et merci pour la réponse.
J'ai 22 ans, donc ça doit être plus récent normalement... Il faut donc que je demande s'il y a un jugement ?
J'ai 22 ans, donc ça doit être plus récent normalement... Il faut donc que je demande s'il y a un jugement ?
Oui, mais répondront ils ?
Un courrier d'huissier (comme d'une Sté de recouvrement) doit comporter des indications concernant le créancier, la nature de la dette et sa date, le montant..etc..sans ces éléments l'huissier est hors la loi.
Un courrier d'huissier (comme d'une Sté de recouvrement) doit comporter des indications concernant le créancier, la nature de la dette et sa date, le montant..etc..sans ces éléments l'huissier est hors la loi.
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Je n'ai absolument rien de tout ca...
J'ai juste la référence du dossier et le fait que je doivent les contacter... Du coup, je fais quoi ><
J'ai juste la référence du dossier et le fait que je doivent les contacter... Du coup, je fais quoi ><
Il arrive que ces huissiers de Saint Priest interviennent à la demande de l'une des plus importante société de recouvrement française domiciliée dans la même commune.
Prenez contact avec cette étude.
Quant à l'arnaque, vous craignez quoi ? ...elle n'est ni domiciliée en Côte d'Ivoire ni au Bénin..
Quant à compétence territoriale, ne lisez pas trop les forums...
Nerrod, attention les huissiers ne sont pas soumis à la fourniture des détails que tu indiques
Prenez contact avec cette étude.
Quant à l'arnaque, vous craignez quoi ? ...elle n'est ni domiciliée en Côte d'Ivoire ni au Bénin..
Quant à compétence territoriale, ne lisez pas trop les forums...
Nerrod, attention les huissiers ne sont pas soumis à la fourniture des détails que tu indiques
Un courrier demandant tous ces éléments, ne pas s'écarter, ne rien reconnaitre. Se maintenir à ces quelques lignes. Pas de téléphone, un courrier.
Gerard: credirec non ? Quand à la compétence territoriale, je l'ai vu ici et sur lesarnaques...
Nemrod18: Je vais donc envoyer un courrier. Mais le fait qu'ils me disent de les contacter avant le 13 ne pose pas de soucis ?
Nemrod18: Je vais donc envoyer un courrier. Mais le fait qu'ils me disent de les contacter avant le 13 ne pose pas de soucis ?
Lorsque j'ai écrit cela l'excellent Nemrod n'avait pas encore sévi !...
Ces huissiers interviennent aussi pour CREDIREC ...puisqu'il faut des noms.
Pour la question de notre interlocuteur : prendre contact avec ces huissiers par écrit ..mais surtout pas de mandat par Western Union.
Ces huissiers interviennent aussi pour CREDIREC ...puisqu'il faut des noms.
Pour la question de notre interlocuteur : prendre contact avec ces huissiers par écrit ..mais surtout pas de mandat par Western Union.
C'est un réglement qui devient moins amiable, c'est tout.
L'accord amiable avait peut être pour seul objet de ne pas laisser arriver la prescription biennale !..
L'accord amiable : avec qui ?
L'accord amiable avait peut être pour seul objet de ne pas laisser arriver la prescription biennale !..
L'accord amiable : avec qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...