Succession famille recomposee
rhonix
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mercredi 13 février 2013
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13 févr. 2013 à 05:49
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2013 à 07:30
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2013 à 07:30
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/02/2013 à 08:13
Modifié par Sorgin le 13/02/2013 à 08:13
Bonjour,
j'ai été surpris de voir que mes 2 soeurs n'aient pas eu le meme héritage
Légalement, elles ont droit à la même chose.
Mais peut-être n'avez-vous pas eu tous les détails : votre père aurait-il, par testament, donné (une part de) la quotité disponible à l'une ? votre père aurait-il fait une donation ou un prêt dont vous n'avez pas connaissance ?
en sera t'il de meme pour moi et ma soeur ( qui sommes nés de la meme mére mais pas du meme pére ) lors du décés de notre mére
Oui.
Légalement vous avez droit à la même chose.
Mais votre mère peut prendre certaines dispositions qui déséquilibrent la succession, dans la limite de la quotité disponible, laquelle est de 1/3 en présence de 2 enfants.
Cdlt
j'ai été surpris de voir que mes 2 soeurs n'aient pas eu le meme héritage
Légalement, elles ont droit à la même chose.
Mais peut-être n'avez-vous pas eu tous les détails : votre père aurait-il, par testament, donné (une part de) la quotité disponible à l'une ? votre père aurait-il fait une donation ou un prêt dont vous n'avez pas connaissance ?
en sera t'il de meme pour moi et ma soeur ( qui sommes nés de la meme mére mais pas du meme pére ) lors du décés de notre mére
Oui.
Légalement vous avez droit à la même chose.
Mais votre mère peut prendre certaines dispositions qui déséquilibrent la succession, dans la limite de la quotité disponible, laquelle est de 1/3 en présence de 2 enfants.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2013 à 06:55
Je vous remercie pour votre reponse -
Mon beau-pere n'avait pris aucune dispositon pour desiquilibrer le partage . Du fait de la donation au dernier vivant , ma mere a eu 2/7 de la succession ( en dehors de sa part ) , ma "soeur " a eu aussi 2/7 , ma vraie 1/2 soeur 3/7 .
cdlt
15 févr. 2013 à 07:30
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/3 en plein propriété (soit la quotité disponible)
Qu'a-t'elle choisi, et quel âge a t'elle si elle a choisi l'usufruit ?
En fonction de ça, le reste est partagé en 2 parties égales entre les 2 enfants.
A moins que votre père ait fait une donation hors part à l'une de ses filles ?
Les assurances-vie ne comptent pas dans ce calcul.