Primes de délocalisation et impots

Philther Messages postés 1 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
mon entreprise délocalise à 500km du lieu actuel de travail.
Le plan social prévoit le versement d'une prime de délocalisation dans le cadre d'un plan social. Dans quelle mesure cette indemnité est-elle imposable ?
Par avance merci.

1 réponse

  1.
    Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour, si le plan social prévoit la rupture du contrat de travail, la totalité de l'indemnité est exonérée d'impôt
    0

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