Chèque séquestre

locdel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 11 févr. 2013 à 12:45
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 16 sept. 2013 à 10:34
Bonjour,

j'ai signé le compromis de vente le 12 novembre 2012,
j'avais déjà prit rendez vous avec la banque fin octobre afin d'avoir une proposition le plus rapidement possible, j'ai fait appel aussi a d'autre banque afin de pouvoir obtenir un prêt
j'ai du laissé un chèque de 5000€ en compte séquestre
les réponses des banques arrivent au fur et a mesures des jours et sont négatives
on a enfin une proposition écrite favorable d'une banque mi décembre qui nous suit sur notre projet et nous stipule que vers fin janvier, début février on pourra signer l'acte définitif
mais fin janvier la banque se rétracte et donc plus de prêt , délais des 45 jours dépassé
j'ai tous les courriers qui attestent que nous avons fait toutes les démarches dans les temps
ma question :
a t il le droit de garder le chèque de 5000€ en compensation??
merci de vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
11 févr. 2013 à 14:15
Bonjour,

j'ai du laissé un chèque de 5000€ en compte séquestre

Auprès de qui vous avez laissé un chèque de 5000 € sous séquestre, chez le notaire et pourquoi ?
Cdlt.
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
16 sept. 2013 à 10:34
bonjour

effectivement très bonne question mais hélas sans RÉPONSE ??????
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