Chèque séquestre

locdel Messages postés 2 Statut Membre -  
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai signé le compromis de vente le 12 novembre 2012,
j'avais déjà prit rendez vous avec la banque fin octobre afin d'avoir une proposition le plus rapidement possible, j'ai fait appel aussi a d'autre banque afin de pouvoir obtenir un prêt
j'ai du laissé un chèque de 5000€ en compte séquestre
les réponses des banques arrivent au fur et a mesures des jours et sont négatives
on a enfin une proposition écrite favorable d'une banque mi décembre qui nous suit sur notre projet et nous stipule que vers fin janvier, début février on pourra signer l'acte définitif
mais fin janvier la banque se rétracte et donc plus de prêt , délais des 45 jours dépassé
j'ai tous les courriers qui attestent que nous avons fait toutes les démarches dans les temps
ma question :
a t il le droit de garder le chèque de 5000€ en compensation??
merci de vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

j'ai du laissé un chèque de 5000€ en compte séquestre

Auprès de qui vous avez laissé un chèque de 5000 € sous séquestre, chez le notaire et pourquoi ?
Cdlt.
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre 88
 
bonjour

effectivement très bonne question mais hélas sans RÉPONSE ??????
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locdel Messages postés 2 Statut Membre
 
j ai du laisser 5000€ chez le notaire afin de bloquer la vente sur un compte sequestre
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