Agent Chambre Consulaire et rupture conventionnelle

Résolu
Bobidi Boo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 11 févr. 2013 à 01:13
Agri_run Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 12:33
Bonjour / Bonsoir

Après maintes heures de recherches infructueuses sur le net je me décide à poser ma question ici.

En CDI depuis 2 ans dans une Chambre d'Agriculture, je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle de contrat. Cela se passe très mal, mon salut viendra en prenant la porte de sortie.
Or je sais que ça n'est pas possible pour les agents de la fonction publique. La Chambre d'Agriculture étant un organisme consulaire, mon statut est celui d'assimilé fonctionnaire.
Impossible de trouver quoi que ce soit de clair concernant les droits des agents Chambres d'Agriculture... Je n'ai jamais eu la convention collective malgré mes demandes non plus... Je suis perdue. Ais-je droit à la rupture conventionnelle?

Si non, quels recours ais-je en dehors de la démission pure et simple qui ne m'ouvre aucun droits? Suis-je coincée jusqu'à ce que je trouve mieux ou que je finisse par sortir de là par la fenêtre?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

3 réponses

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
11 févr. 2013 à 01:33
bonjour

pour répondre à votre question

http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6503

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/daflc20051512z.pdf

http://paris.apca.chambagri.fr/download/apca/r/2010/10statutca.pdf

d'autre part , il vous est possible de demander une mutation vers une autre chambre consulaire ( industrie , commerce )
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nbdtdl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 16:45
FAUX: en Chambre d'agriculture on ne peut demander une mutation, on doit démissionner. Le statut des agents des Chambres est particulier même s'il y a des similitudes avec les fonctionnaires. Il s'agit du statut propre aux Chambres d'agriculture. Maintenant il faut savoir qu'il peut y avoir deux sortes d'agents en chambre, ceux qui relèvent du statut administratif et ceux qui relèvent du droit privé (statut conventionnel). Si vous êtes un conseiller vous relevez probablement du statut conventionnel pour lequel le droit privé s'applique (dans ce cas en cas de litige, vous allez au Conseil des Prud'hommes, pour les autres relevant du statut administratif , c'est le Tribunal administratif). Maintenant il faut savoir que des Chambres d'agriculture peuvent envisager la rupture conventionnelle, cela s'est déjà pratiqué. Sinon vous pouvez être licenciée mais surtout ne démissionnez pas car vous perdriez tous vous droits. Le licenciement vous permet de bénéficiez des allocations chômage qui vous seront versés directement par la Chambre d'agriculture car elle ne cotise pas pour le chômage (dans la plupart des Chambres)
Bon courage
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Agri_run Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
20 mai 2014 à 12:33
Bonjour,
Je suis dans la même situation que "bodidi doo", qu'entendez vous par " Le licenciement vous permet de bénéficiez des allocations chômage qui vous seront versés directement par la Chambre d'agriculture car elle ne cotise pas pour le chômage (dans la plupart des Chambres)"... car en effet ma chambre d'agriculture ne cotise pas pour ses salariés...
allocations versées sous primes de licenciement?
en remerciant d'avance pour la (es) réponse (s)
Bien à vous,
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