déclaration revenu d'un défunt

Question

Bonjour,

Au décès d'un parent  la déclaration de revenu concernant l'année du décès peut-elle remplacer et faire foi de déclaration de succession ? 
Merci pour vos réponses.
Cordialement

flocroisic · Answer

non, la déclaration de revenu comme  son nom l'indique ne concerne que les revenus.
La déclaration de succession récapitule les éléments de patrimoine à la date du décès

ainsi à titre d'exemple si il y a un appartement  en résidence principale ou secondaire, clui ci apparaitra dans la succession, mais n'engendrant pas de revenu, aucun revenu foncier n'apparaitra sur la déclaration de revenu.

De même  sur la déclaration de succession, le montant par exemple du livret A apparaitra avec son solde, les intérêts étant exonérés, n'apparaitront pas sur la déclaration de revenu.

flocroisic · Answer

c'est deux déclaration totalement différentes  :
la déclaration de revenu est géré par le service de l'impôt sur le revenu ( SIP Oou CDI ) de l'adresse du défunt
Le don manuel est déclaré par celui qui reçoit le don au service de l'enregistrement ( qui n'est pas le SIP ou CDI ) gérant l'adresse du bénéficiaire

Déclaration revenu d'un défunt

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters