Déclaration revenu d'un défunt

catlema Messages postés 39 Statut Membre -  
catlema Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,

Au décès d'un parent la déclaration de revenu concernant l'année du décès peut-elle remplacer et faire foi de déclaration de succession ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non, la déclaration de revenu comme son nom l'indique ne concerne que les revenus.
    La déclaration de succession récapitule les éléments de patrimoine à la date du décès

    ainsi à titre d'exemple si il y a un appartement en résidence principale ou secondaire, clui ci apparaitra dans la succession, mais n'engendrant pas de revenu, aucun revenu foncier n'apparaitra sur la déclaration de revenu.

    De même sur la déclaration de succession, le montant par exemple du livret A apparaitra avec son solde, les intérêts étant exonérés, n'apparaitront pas sur la déclaration de revenu.
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    1. catlema Messages postés 39 Statut Membre
       
      bonjour,
      merci pour votre réponse.
      juste une question de plus : peut-on joindre à la déclaration des revenus de l'année du décès du défunt une déclaration de don manuel ?
      merci par avance
      cordialement
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    c'est deux déclaration totalement différentes :
    la déclaration de revenu est géré par le service de l'impôt sur le revenu ( SIP Oou CDI ) de l'adresse du défunt
    Le don manuel est déclaré par celui qui reçoit le don au service de l'enregistrement ( qui n'est pas le SIP ou CDI ) gérant l'adresse du bénéficiaire
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    1. catlema Messages postés 39 Statut Membre
       
      merci beaucoup
      cordialement
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