Déclaration revenu d'un défunt
catlema
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Bonjour,
Au décès d'un parent la déclaration de revenu concernant l'année du décès peut-elle remplacer et faire foi de déclaration de succession ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Au décès d'un parent la déclaration de revenu concernant l'année du décès peut-elle remplacer et faire foi de déclaration de succession ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
non, la déclaration de revenu comme son nom l'indique ne concerne que les revenus.
La déclaration de succession récapitule les éléments de patrimoine à la date du décès
ainsi à titre d'exemple si il y a un appartement en résidence principale ou secondaire, clui ci apparaitra dans la succession, mais n'engendrant pas de revenu, aucun revenu foncier n'apparaitra sur la déclaration de revenu.
De même sur la déclaration de succession, le montant par exemple du livret A apparaitra avec son solde, les intérêts étant exonérés, n'apparaitront pas sur la déclaration de revenu.
La déclaration de succession récapitule les éléments de patrimoine à la date du décès
ainsi à titre d'exemple si il y a un appartement en résidence principale ou secondaire, clui ci apparaitra dans la succession, mais n'engendrant pas de revenu, aucun revenu foncier n'apparaitra sur la déclaration de revenu.
De même sur la déclaration de succession, le montant par exemple du livret A apparaitra avec son solde, les intérêts étant exonérés, n'apparaitront pas sur la déclaration de revenu.
c'est deux déclaration totalement différentes :
la déclaration de revenu est géré par le service de l'impôt sur le revenu ( SIP Oou CDI ) de l'adresse du défunt
Le don manuel est déclaré par celui qui reçoit le don au service de l'enregistrement ( qui n'est pas le SIP ou CDI ) gérant l'adresse du bénéficiaire
la déclaration de revenu est géré par le service de l'impôt sur le revenu ( SIP Oou CDI ) de l'adresse du défunt
Le don manuel est déclaré par celui qui reçoit le don au service de l'enregistrement ( qui n'est pas le SIP ou CDI ) gérant l'adresse du bénéficiaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
juste une question de plus : peut-on joindre à la déclaration des revenus de l'année du décès du défunt une déclaration de don manuel ?
merci par avance
cordialement