Quitter sa location meublée
KennyetCapu
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon amie et moi sommes étudiants et louons un appartement meublé depuis le 1er septembre 2012.
Notre bail se termine le 31 mai cependant nous avons décidé de l'écourter et de partir de l'appartement le 1er mars, en raison d'un stage trouvé loin de la ville de nos études. Nous avons envoyé cette demande à notre propriétaire sous forme de lettre recommandée le 11 janvier, largement plus d'un mois avant donc.
1) Le 1er mars étant un vendredi, nous est il légalement possible de déménager le samedi 2 mars sans se réengager sur un mois de plus et donc devoir le loyer du mois de mars? Devons nous partir le jeudi 28 février au soir? Si nous avions demandé dans notre lettre de partir le 2 mars, aurait ce été possible sans se réengager sur un mois de plus?
2) De plus, le titre de notre contrat mentionne "CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE", est-ce légal sachant que nous y vivons à l'année (du moins l'année universitaire!)? Cela à-t-il un impact sur le moment auquel nous devons quitter l'appartement?
3) En outre, on ne nous a rien demandé de signer lors de l'état des lieux d'entrée, nous n'avons bien sur rien cassé, abîmé ou modifié dans l'appartement depuis mais que peut il alors se passer lors de l'état des lieux de sortie?
Merci d'avance pour vos réponses, j'ai séparé mes questions avec des chiffres afin de simplifier la chose même si du coup ça parait un peu direct et froid!
Sincèrement
Kenny
Mon amie et moi sommes étudiants et louons un appartement meublé depuis le 1er septembre 2012.
Notre bail se termine le 31 mai cependant nous avons décidé de l'écourter et de partir de l'appartement le 1er mars, en raison d'un stage trouvé loin de la ville de nos études. Nous avons envoyé cette demande à notre propriétaire sous forme de lettre recommandée le 11 janvier, largement plus d'un mois avant donc.
1) Le 1er mars étant un vendredi, nous est il légalement possible de déménager le samedi 2 mars sans se réengager sur un mois de plus et donc devoir le loyer du mois de mars? Devons nous partir le jeudi 28 février au soir? Si nous avions demandé dans notre lettre de partir le 2 mars, aurait ce été possible sans se réengager sur un mois de plus?
2) De plus, le titre de notre contrat mentionne "CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE", est-ce légal sachant que nous y vivons à l'année (du moins l'année universitaire!)? Cela à-t-il un impact sur le moment auquel nous devons quitter l'appartement?
3) En outre, on ne nous a rien demandé de signer lors de l'état des lieux d'entrée, nous n'avons bien sur rien cassé, abîmé ou modifié dans l'appartement depuis mais que peut il alors se passer lors de l'état des lieux de sortie?
Merci d'avance pour vos réponses, j'ai séparé mes questions avec des chiffres afin de simplifier la chose même si du coup ça parait un peu direct et froid!
Sincèrement
Kenny
A voir également:
- Quitter sa location meublée
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
le contrat étant de location saisonnière
il n'obéi à aucune réglementation des location pour habitation principale
vous êtes normalement engagé jusqu'à la fin convenue soit le 31 mai
cependant il est normalement interdit de faire une location saisonnière au delà d'un durée non renouvelable de 90 jours consécutifs
en cas de difficulté vous pourriez demander la requalification du bail en meublé
ce qui obligerais le propriétaire a vous garder à ce tarif pendant l'été et qui semble t il n'est pas son souhait
ceci vous donne donc un moyen de pression important
a savoir
si le bail était requalifié en meublé vous pourriez donner votre préavis quand vous voulez et il cesserait 1 mois après réception par le bailleur de votre préavis (jour pour jour, donc pas question de mois entamé dû intégralement)
il n'obéi à aucune réglementation des location pour habitation principale
vous êtes normalement engagé jusqu'à la fin convenue soit le 31 mai
cependant il est normalement interdit de faire une location saisonnière au delà d'un durée non renouvelable de 90 jours consécutifs
en cas de difficulté vous pourriez demander la requalification du bail en meublé
ce qui obligerais le propriétaire a vous garder à ce tarif pendant l'été et qui semble t il n'est pas son souhait
ceci vous donne donc un moyen de pression important
a savoir
si le bail était requalifié en meublé vous pourriez donner votre préavis quand vous voulez et il cesserait 1 mois après réception par le bailleur de votre préavis (jour pour jour, donc pas question de mois entamé dû intégralement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...