Démission pendant suspension d'un contrat: quid des congés aquis
asianea
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 8 févr. 2013 à 18:31
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Rézaman
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8 févr. 2013 à 18:31
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la responsabilité de l'employeur dans l'organisation des congés lui impose de veiller à ce que les congés soient pris.
Ca veut dire que si l'employeur a tout mis en oeuvre pour que vous preniez vos congés et que vous ne les avez pas pris. Il peut vous les sucrer.
cass. soc. 7 avril 2009, n° 07-45525 D
Pour moi, ils vous sont dus.
Ca veut dire que si l'employeur a tout mis en oeuvre pour que vous preniez vos congés et que vous ne les avez pas pris. Il peut vous les sucrer.
cass. soc. 7 avril 2009, n° 07-45525 D
Pour moi, ils vous sont dus.