Démission pendant suspension d'un contrat: quid des congés aquis
asianea
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Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après 2 ans et demi de CDI dans une entreprise de moins de 25 salariés, j'ai suspendu mon contrat en accord avec mon employeur pour partir travailler dans la filliale à l'étranger. Lors de la suspension de mon contrat, j'avais 20 jours de congés acquis au titre de l'année en cours. Mon employeur m'a assuré que lors de la reprise de mon contrat français, mes congés acquis ne seraient pas perdus.
Après presque 3 ans dans la filliale, je souhaiterais changer d'entreprise (à l'étranger) et donc rompre mon contrat suspendu. Je trouve assez peu d'information à ce sujet, notemment sur le paiement des congés acquis avant la suspension du contrat.
Mon employeur est il tenu de me verser la somme équivalente aux 20 jours de congés acquis?
Merci d'avance pour vos réponses :)
Après 2 ans et demi de CDI dans une entreprise de moins de 25 salariés, j'ai suspendu mon contrat en accord avec mon employeur pour partir travailler dans la filliale à l'étranger. Lors de la suspension de mon contrat, j'avais 20 jours de congés acquis au titre de l'année en cours. Mon employeur m'a assuré que lors de la reprise de mon contrat français, mes congés acquis ne seraient pas perdus.
Après presque 3 ans dans la filliale, je souhaiterais changer d'entreprise (à l'étranger) et donc rompre mon contrat suspendu. Je trouve assez peu d'information à ce sujet, notemment sur le paiement des congés acquis avant la suspension du contrat.
Mon employeur est il tenu de me verser la somme équivalente aux 20 jours de congés acquis?
Merci d'avance pour vos réponses :)
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1 réponse
la responsabilité de l'employeur dans l'organisation des congés lui impose de veiller à ce que les congés soient pris.
Ca veut dire que si l'employeur a tout mis en oeuvre pour que vous preniez vos congés et que vous ne les avez pas pris. Il peut vous les sucrer.
cass. soc. 7 avril 2009, n° 07-45525 D
Pour moi, ils vous sont dus.
Ca veut dire que si l'employeur a tout mis en oeuvre pour que vous preniez vos congés et que vous ne les avez pas pris. Il peut vous les sucrer.
cass. soc. 7 avril 2009, n° 07-45525 D
Pour moi, ils vous sont dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...