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Ce et conge parental

maglove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 7 févr. 2013 à 11:58
rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 15 févr. 2013 à 20:51

Bonjour,

Voilà je me tourne vers vous pour y voir un peu plus clair.
Je suis en cdi dans mon entreprise depuis avril 2009, suite à la naissance mon enfant j'ai pris mon congé parental début avril 2012 cependant j'ai bénéficié de l'avantage des cheques vacances par mon CE en 2012 et à ma grande stupéfaction je n'ai pas le droit à mes cheques cadeaux de fin d'année.
J'avais anticipé la chose en leur téléphonant début décembre pour m'assurer que j'y avais bien droit "la secrétaire m'a répondu que jusqu'ici cela n'avait pas changé et en étant en congé parental on y avait droit" super me suis-je dis!!! Mais voyant le temps passer et toujours rien je rappelle et la secrétaire un peu mal à l'aise me répond qu'elle va se renseigner auprès du responsable du CE pour vérifier, et ensuite réponse de celui-ci je n'y ai pas droit....alors là je suis un peu perdue pourquoi ai-je droit au cheques vacances et pas aux cheques cadeaux????? Merci d'avance

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4 réponses

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dna.factory Messages postés 25316 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 12 834
7 févr. 2013 à 17:01

Une des conditions principales consiste généralement en la présence dans l'entreprise un certain ratio de temps.
Si l'on parle du principe que la regle est : 6 mois de présence dans la dernière année, vous rentrez dans les clous pour les cheques vacances, mais pas pour ceux de noel
(plus probablement, je pense que l'attribution des cheques vacances a été une 'erreur', car leurs listes n'étaient pas suffisament à jour au moment de l'attribution, et ils ont crus que vous étiez toujours en poste :) )

Réponse 2 / 4

rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
7 févr. 2013 à 16:38

Bonjour,
Je vous confirme que vous y avez droit mais c'est au bon vouloir du patron et non une obligation.

dna.factory Messages postés 25316 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 12 834
Modifié par dna.factory le 7/02/2013 à 17:01

Si on parle des chaques Cadeaux donnés par le CE, c'est completement faux. Les cheques cadeau sont fournis par le CE, et non par le responsable de l'entreprise (même si c'est lui qui fournit l'argent au final).
Les membres du CE définissent des regles d'attributions de leur choix, cependant, ces regles ne peuvent pas être discriminatoires (interdit de donner à la tête du client).
La direction n'a pas son mot à dire (c'est pour ça que la secrétaire ne pouvais pas savoir).

Réponse 3 / 4

rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
8 févr. 2013 à 13:05

Bonjour
Sachez maglove et dna.factory que moi même j'ai eu droit aux chèques cadeaux lors d'un congé parental d'où ma réponse précédente.
Tous les salariés ont eu droit aux avantages du CE, ceux en congé parental,ceux en accident de travail ainsi que ceux en arrêt maladie prolongé durant des années...

Anne
15 févr. 2013 à 11:29

Bonjour,

Vous y avez eu droit car le réglement de votre CE le permet.
Mon CE, lui, a décidé qu'on n'a droit à rien en congé parental.

Le congé parental est une suspention du contrat de travail pendant laquelle ils n'encaissent plus de cotisations.
C'est différent en maladie ou en maternité car même si on n'est pas à son poste, la patron cotise pour nous.

Je ne pense pas que le code du travail prévoit qu'on ait droit au CE en congé parental.
Si c'est le cas je veux bien un lien, pour faire changer els choses dans ma boîte.

rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
15 févr. 2013 à 20:51

bonjour anne, vous avez sans doute raison, d'où ma 1ère réponse auquel je répondais que c'était au bon vouloir du patron.

Réponse 4 / 4

maglove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 15:48

merci pour vos réponses suis-je dans mon droit de demander le règlement du CE concernant l'attribution des chèques cadeaux?? Y'a t'il des textes sur lesquels m'appuyer?

dna.factory Messages postés 25316 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 12 834
15 févr. 2013 à 10:08

Vous êtes évidement en droit de demander l'explication de votre situation au CE (sans parler des cheques vacances).
En fait, vous auriez probablement du commencer par là.

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