Rémunération et temps partiel

Ours28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 19:30
Ours28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 6 févr. 2013 à 09:13
Bonjour,

Je suis actuellement en ccd à temps partiel et je suis en opposition avec mon employeur sur la question du mode de rémunération.
Sur mon contrat, figure que je suis "engagé à temps partiel, pour une durée hebdomadaire de travail de 21h, soit en moyenne 91h de travail par mois". En ce qui concerne la rémunération, il est précisé "en contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle de X euros pour 91h de travail par mois".

Or, la personne qui s'occupe du calcul des salaires fait un décompte hebdomadaire (voir journalier) ce qui a pour conséquence un salaire dont le montant est différent chaque mois.

Ma question est : est-ce légal dans la mesure où mon contrat stipule clairement le montant de la rémunération mensuelle (calculée par le biais des 52/12 ème). La personne a-t-elle le droit de faire un décompte journalier des heures travailées ? Par exemple pour janvier, j'ai sur une semaine travaillé 13.5h au lieu des 21h (à cause de la neige) et on m'a retiré 7.5h sur mon salaire. Sur la semaine précédente, j'ai 25h travaillées (soit 4h de plus sur la semaine). Au total, je suis payé 80.5h. Paradoxalement sur janvier, j'ai réellement travaillé 92.5h !!!

Au final, je suis perdu. Selon moi, je dois être payé 91h par mois, et je dois faire en sorte qu'à la fin de mon contrat le delta entre "heures à effectuer" et "heures travaillées" soit nul. Ai-je raison et suis-je dans mon droit si je conteste ce mode de calcul du salaire ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 févr. 2013 à 19:41
Bonjour,
Par exemple pour janvier, j'ai sur une semaine travaillé 13.5h au lieu des 21h (à cause de la neige) et on m'a retiré 7.5h sur mon salaire. Sur la semaine précédente, j'ai 25h travaillées (soit 4h de plus sur la semaine). Au total, je suis payé 80.5h. Paradoxalement sur janvier, j'ai réellement travaillé 92.5h !!!

pouvez vous n'expliquer comment en étant absente 7.5 a cause de la neige, et 4 heures sup vous avez faire 92.5 ????

Ceci dit, si votre contrat stipule 21/35 vous devez avoir votre salaire mensuel calculé sur 91 heures moins vos absences éventuelles et plus vos heures non pas supplémentaires mais complémentaires (maxi 10% soit 9 heures par mois) au dessus de 9 heures vous etes en heures supp et payées uniquement si elles ont été demandées par l'employeur.

Cordialement
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Ours28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
5 févr. 2013 à 21:01
Merci pour votre réponse.
Pour les heures : semaine 1 - 14h, semaine 2 - 21h, semaine 3 - 25h, semaine 4 - 13h30, semaine 5 - 19h soit 92h30
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 6/02/2013 à 05:20
Bonjour,

1 - En temps partiel, vous avez le droit de faire des heures complémentaires dans la limite de 10 % soit dans votre cas 9 heures.
Ces heures la vous seront payées au taux normal. Seules les heures effectuées au dessus de 100 heures vous seront payées en Heures supplémentaires.
2 - Dans le cas de la semaine 5 vous mentionnez un total de 19 heures.... hors le vendredi est sur février et n'a pas a etre pris en compte en janvier......
donc vous ne pouvez pas compter comme cela ....
Vous devez etre payée sur la base de 91 heures que vous les fassiez ou pas......
Seules viennent en déduction les heures d'absence et que le mois ait 31 jours comme janvier ou 28 comme février votre salaire de BASE doit etre identique.
D'autre part, si vous faites des heures complémentaires sans avoir l'accord de l'employeur, elles n'ont pas a etre payées...

Mais attendons l'avis des pros du bulletin de salaire....

Cordialement
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Ours28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
6 févr. 2013 à 09:13
Pour la semaine 5, j'ai travaillé le lundi, mardi et jeudi. Les 19h ont donc bien été effectuées sur janvier.

Merci pour votre aide.

Cordialement
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