Locataire en titre partie pr etat des lieux.....

Résolu
sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 5 févr. 2013 à 06:17
sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 6 févr. 2013 à 07:39
Bonjour,
J'ai etr occupante d'un logement hlm durant qqes temps. Mon amie avait quittee l'ile de france j'etais dinc en sous lication. Appelons un chat un chat.
Celle ci me demande de demenager pour fin decembre 2012. Je cherche et trouve et lui demande debut septembre de bien enviyer le courrier pr le preavis. Courrier qu'elle n'a envoyer que trois semaines plus tard. Le preavis est fonc arrive auv30janvier dernier. Le hic c'est que Mme est partie de la france et n'a rien notifier pour l'etat des lieux. Elle nd m'a rien donne. Mje n'ai aucun moyen de la joindre. Elle eqt partue comme une voleuse!j'ai dinc appele les hlm le 30 puisque he n'avzus oascde nouvelles et que j'avais pris ma journee. La dame m'a reoondu que je n'svais zucune valeur pr ce pzpier.
Tout ca je comprends tres bidn cest tt a fait normal et legale. Mais je voulais savir elle m'a parler de tribynal . Un huissier allait venir les frais a sa charge...
Quels sont les.risques encourud?et pour moi surtput puisque j'ai fait de la sous location.

Tte cette histoire me sttesse la preuve j'en dors pas...
Merci beaucoup de votre aide.
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14 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
5 févr. 2013 à 10:47
Bonjour,

Qui payait le loyer du logement au bailleur ?? Vous ? ou votre amie et vous la remboursiez ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
5 févr. 2013 à 11:00
Figuriez vous sur le bail?
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 11:55
Je ne suis passur le bail.
Tout a fait je lui faisait un virement un jour avt qu'elle ne soit prelever
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
5 févr. 2013 à 11:56
Vous n'avez donc aucun droit sur ce logement. Vous devez partir à la date indiquée !
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 294
5 févr. 2013 à 12:00
votre ami touche les apl ?
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 12:00
Je sais bien. Je suis partie le 15 decembre et le bail a prit fin le 30janvier un mois st demie aprrs dc..
Je me suis mal exprimee?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
5 févr. 2013 à 12:01
Vous n'avez donc plus rien à voir avec ce problème... ni rien à craindre, dormez tranquille.
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 12:04
Mais il y avait sous loc. Je ne risque pas d etre appele au tribunal?et que va t ilvse passer judiciairement?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
5 févr. 2013 à 12:09
Non, vous ne serez pas inquiétée. Votre amie par contre pourrait l'être...
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 12:12
Arenablack non elle ne les touche plus. Pourquoi?
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 12:16
Pourquoi barbie tm?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
5 févr. 2013 à 12:17
Parce qu'elle est partie sans faire d'edl : celui ci sera sans doute fait par huissier, dont elle devra payer la moitié.
Parce qu'elle a fait de la sous-loc et qu'apparemment vous avez vendu la mèche, alors que ce devait être interdit.
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 12:21
A vrai dirr je leur ai jms cache in avait mm recu un courrier a ce sujet. Ms elle ne se declarai passur la taxe d habitationc et n'appelai jms les hlm. Je me suis rjs iccupe de tout
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
5 févr. 2013 à 13:42
De toute façon n'étant pas titulaire du bail vous ne risquez rien.

La sous location étant interdite sans accord du bailleur vous ne risquez rien
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
5 févr. 2013 à 19:31
Que risque t elle?une amende?
Merci ca me rassure!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
5 févr. 2013 à 20:52
Elle va devoir payer la moitié de l'état des lieux fait par huissier + la remise en état du logement si nécessaire.
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
6 févr. 2013 à 07:39
Bonjour
merci Elixir pour cette reponse.
Ebe didont elle est ds la mouise! La suite dans cinq mois...
Merci a ts et ttes de m'avoir eclairer.
Je vous souhaite une bonne journee
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