Delai dans le cadre d'un legue a une association
NATPET
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Fat57_1814 Messages postés 1 Statut Membre -
Fat57_1814 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait une proposition financière au notaire pour acheter une maison qui a été léguée a une association par testament. Nous aimerions connaitre les délais dans ce type de procédure ainsi que le déroulement.
Nous n'avons aucune information de la part du notaire.
Nous avons fait une proposition financière au notaire pour acheter une maison qui a été léguée a une association par testament. Nous aimerions connaitre les délais dans ce type de procédure ainsi que le déroulement.
Nous n'avons aucune information de la part du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...