Delai dans le cadre d'un legue a une association
NATPET
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Fat57_1814 Messages postés 1 Statut Membre -
Fat57_1814 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait une proposition financière au notaire pour acheter une maison qui a été léguée a une association par testament. Nous aimerions connaitre les délais dans ce type de procédure ainsi que le déroulement.
Nous n'avons aucune information de la part du notaire.
Nous avons fait une proposition financière au notaire pour acheter une maison qui a été léguée a une association par testament. Nous aimerions connaitre les délais dans ce type de procédure ainsi que le déroulement.
Nous n'avons aucune information de la part du notaire.
A voir également:
- Delai dans le cadre d'un legue a une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...