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Rupture conventionnelle et transaction

Résolu
lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 15:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 févr. 2013 à 05:33
Bonjour,

J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur qui est d'accord seulement si l'on fait une transaction 3 semaines après la validation de la rupture conventionnelle.

la transaction sera que je n'irai pas au prud'homme.

est ce légal ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:26
il a peur que je le mette aux prud'hommes car plusieurs employés l'ont deja fait. je peux comprendre mais j'aiemrais savoir si une transaction après une rupture conventionnelle est légal
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
2 févr. 2013 à 15:33
on peut faire une transaction à tout moment mais bon une fois la validation terminée vous n'y etes pas obligée
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lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:37
est ce que moi ou lui risquons quelque chose à faire une trasaction ?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
2 févr. 2013 à 15:46
non tant que vous vous y tenez mais j'espère que cen'est pas pour lui donner vos indemnités de rupture
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lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:47
pas du tout . mais il parait que c'est dangereux pour lui de faire une trasaction après une rupture conventionnelle
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Réponse 2 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
2 févr. 2013 à 15:32
bonjour
pourquoi les prud'hommes
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Réponse 3 / 5
lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:33
il a peur que je le mette aux prud'hommes car plusieurs employés l'ont deja fait. je peux comprendre mais j'aiemrais savoir si une transaction après une rupture conventionnelle est légal !
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Réponse 4 / 5
lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 15:46
quelqu'un a t il deja fait une transaction après une rupture conventionnelle ?
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Réponse 5 / 5
lewislewis Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 21:21
si on a pas besoin de réponse, on vient ici !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
3 févr. 2013 à 05:33
bjr
un avocat vous donnera certainement la réponse que vous attendez lui il aura la réponse que vous attendez
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