Rupture conventionnelle et transaction

Résolu
lewislewis Messages postés 8 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur qui est d'accord seulement si l'on fait une transaction 3 semaines après la validation de la rupture conventionnelle.

la transaction sera que je n'irai pas au prud'homme.

est ce légal ?

5 réponses

  1.
    lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
     
    il a peur que je le mette aux prud'hommes car plusieurs employés l'ont deja fait. je peux comprendre mais j'aiemrais savoir si une transaction après une rupture conventionnelle est légal
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      on peut faire une transaction à tout moment mais bon une fois la validation terminée vous n'y etes pas obligée
      0
    2. lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
       
      est ce que moi ou lui risquons quelque chose à faire une trasaction ?
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      non tant que vous vous y tenez mais j'espère que cen'est pas pour lui donner vos indemnités de rupture
      0
    4. lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
       
      pas du tout . mais il parait que c'est dangereux pour lui de faire une trasaction après une rupture conventionnelle
      0
  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bonjour
    pourquoi les prud'hommes
    0
  3. lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
     
    il a peur que je le mette aux prud'hommes car plusieurs employés l'ont deja fait. je peux comprendre mais j'aiemrais savoir si une transaction après une rupture conventionnelle est légal !
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  4. lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
     
    quelqu'un a t il deja fait une transaction après une rupture conventionnelle ?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. lewislewis Messages postés 8 Statut Membre
     
    si on a pas besoin de réponse, on vient ici !
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr
      un avocat vous donnera certainement la réponse que vous attendez lui il aura la réponse que vous attendez
      0

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