prime pour l'emploi

Question

Bonjour, 
mn fils a travaillé pas tout à fait à temps complet en 2011. Il a déclaré 12853 euros+2797 euros de pole emploi + 1047 heures supp. pour 1459 heures travaillées. J'ai à tort déclaré un temps plein, et il a touché une prime emploi de 685 euros. il reçoit ce jour une rectification lui supprimant la prime pour l'emploi, ils ont converti en équivalent temps plein, et il dépasse la limite supérieure. Ils ne donnent pas leur mode de calcul.
Je ne suis pas d'accord avec eux. D'après internet, ils se basent su 1820 h annuelles, soit 35hx52 semaines, incluant donc le temps des congés payés.
Or si mon fils a bien travaillé 1459h, ses congés payés n'étaient pas inclus. En emplois intérimaires, ou un CDD, le montant congés était versé avec la dernière paie. Donc je conteste leur forme de calcul, en considérant que dans les 1820 h sont intégrées les heures de congés payés, soit au minimum 5 semaines x 35 = 175h.
SI je rajoute 175h voire même proratisée soit 140h, et converti en temps plein, il a bien droit à la prime pour l'emploi. Quelqu'un peut il me répondre???? Un grand merci

question25 · Answer

Vous devez faire partie d'un foyer fiscal dont le revenu fiscal 
de référence de l'année 2011 ne dépasse pas la somme de :
- 16251 e pour les personnes seules (célibataires, veuves ou 
divorcées) 
- 32498 e pour les couples mariés ou liés par un Pacs.


en cas de travail à temps partiel ou sur une partie de l'année, ou en cas de changement dans votre situation familiale (mariage, pacs, divorce, décès), le revenu net est recalculé sur une année entière grâce à un coefficient de conversion.


Total recu: 16697 € ... il dépasse le plafond s'il est déclaré seul

jonquille38 · Answer

QUEL EST CE COEFFICIENT DE CONVERSION

jonquille38 · Answer

MERCI DE ME DONNER CE COEFFICIENT DE CONVERSION. Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour jonquille,

inutile de vous répéter en criant (ecriture majuscule) Merci

le calcul de la prime pour l'emploi :
total des revenus /nombre d'heures effectuées x 1820 heures.
Si vous dépassez le plafond, pas de prime.

Or si mon fils a bien travaillé 1459h, ses congés payés n'étaient pas inclus. En emplois intérimaires, ou un CDD, le montant congés était versé avec la dernière paie.

Donc votre fils a travaillé sur 1 seul contrat; Exact ?

Cordialement

jonquille38 · Answer

non, emplois multiples.
Dans 1820, le temps de congés payés est inclus, soit 35h x 52 semaines
dans 1459 heures NON
Cordialement

flocroisic · Answer

Les heures supp bien qu'exonérés  sont prises en compte pour la prime pour l'emploi 13900 €.

Les formules sont faites pour le temps plein donc les revenus perçus correspondent  à 17 339 €.
le montant de la prime serait  de 20 €.
Mais les primes ne sont pas versées lorsque   celle ci est d'un montant inférieur à 30 €

montant qui aurait dû être perçu = 0
montant perçu = 685 €
votre fils doit donc rembourser la prime

jonquille38 · Answer

merci de vous être donnée la peine de me répondre. Si le calcul est fait comme vous l'indiquez, je trouve le système très injuste. En fait son taux horaire était toujours au SMIC ou guère plus mais le fait d'intégrer ses congés payés, sans tenir compte de l'équivalent heures, fait qu'il dépasse le plafond. Par contre POLE EMPLOI, lui, avant d'indemniser, n'oublie pas de lui enlever les jours de congés payés qu'il a acquis. Il a terminé un CDD de 5 mois, fiN Novembre,POLE EMPLOI ne l'a pris en charge que le 26 décembre : 7 jours de carence + 18 jours de congés payés. Je ne trouve pas cela normal.
En tout cas un grand Merci.
Cordialement

jonquille38 · Answer

Flocroisic. Merci de votre réponse. Cependant j'ai du mal m'exprimer. Ce que je trouve injuste, c'est qu'ils font un calcul en prenant un temps complet de 1820 heures. qui correspondent à 52semaines x 35h et convertissent en temps plein.Mais dans les 52 semaines, il y a 5 semaines de congés payés, qui sont intégrés soit 175h.
Or dans les heures retenues de 1459 heures sur l'année, ils n'ont pas tenu compte d'heures de congés payés, qui sont payés avec la dernière paie, qui proratisées, représentent env. 140h. Ils auraient dû intégrér des heures pour congés payés. D'ailleurs POLE EMPLOI se charge de les compter avant d'indemniser. Et dans ce cas, il aurait droit à une prime pour l'emploi. Leur façon de calculer lèse tout les CDD ou intérimaires. Mon fils a toujours eu un taux horaire du SMIC ou guère plus, et du fait qu'ils intégrent les CP sans l'équivalence en heures, n'a pas droit à la prime pour l'emploi
Cordialement. Encore Merci

elricjean2 · Answer

vous n'avez pas tort, dans certains cas c'est le nombre d'heures travaillées qui est déclaré aux impôts et non le nombre d'heures rémunérées.

mais il est impossible de le vérifier au niveau des impôts car cela n'est pas indiqué par l'employeur au départ.

si vous pensez que votre fils a travaillé 1459 heures mais a été rémunéré environ 1600 heures du fait des congés payés non inclus, il faut demander une attestation à tous ses employeurs qui doivent préciser que le nombre d'heures qu'ils ont déclaré est bien le nombre d'heures travaillées hors congés payés.

j'ai déjà eu à traiter plusieurs fois ce genre de cas et j'ai dû un peu me "battre" pour faire comprendre que les boites d'intérim ne calculent pas toujours les heures rémunérées mais travaillées car les congés ne sont pas pris mais payés en fin de contrat.

votre cas est d'ailleurs prévu par l'administration, lire le paragraphe 170 premier tiret :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515

Prime pour l'emploi

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