taxe foncière incluse dans loyer

Question

Bonjour,  
Je suis locataire depuis + de 20 ans dans le même appartement 
Je payais un loyer :  500 euros +  la taxe fonciere (le propriétaire ne m'a jamais 
donné de preuve)  il a voulu renouveller le bail ce mois ci pour mettre le loyer  
à jour par rapport au quartier - Je me suis renseignée il a tout a fait le droit 
donc on a accepté - l'augmentation avoisine les 20% mais sera répartie sur 6 ans - 
donc correct -  l'huissier m'avait envoyé une proposition de bail, en notant l'ancien loyer donc 500 euros + la taxe foncière que je paie en novembre chaque année  760 euros et l'augmentation 
mais la propriétaire m'a fait signé hier un bail : en notant loyer précédent : 563 euros 
c'est à dire elle a divisé la taxe foncière par 12   + l'augmentation prévue 
j'ai protesté - mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait plus réclamer la taxe foncière à ses  
locataires donc elle ajoutait dans le loyer 
je voulais qu'elle précise le montant du précédent loyer + augmentation et noter taxe foncière à payer en fin d'année - je ne conteste pas de payer la taxe foncière bien  
qu'elle ne m'a jamais précisé si c'était la taxe ordures ménégères

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour, 

A priori, rien n'interdit de payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de manière mensualisée. 

Mais vous parlez de Taxe Foncière : vous n'avez pas à la payer ! 

Vous payez uniquement la TEOM relative à votre logement. Vous n'avez jamais demandé de preuves ? eh bien vous auriez dû ! demander le justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur, où doit être indiquée la TEOM du logement que vous occupez : l'adresse est précisée à ma connaissance).  
  
Val

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Tel que Valenchantée je suis étonné d'entendre parler de "Taxe foncière".  Un locataire ne paie pas de taxe foncière. Le propriétaire lui donne copie de ce document uniquement pour récupérer la Taxe Ordures Ménagère qui y est mentionnée.  

A votre place je contacterais l'ADIL de votre région pour poser la question et entendre les conseils qui vous seront dispensés. Voilà 20 ans que votre propriétaire paraît se trouver dans l'illégalité !

dominojm · Answer

Bonjour à tous et toutes
Je viens vous donner les dernières nouvelles
J'ai eu une réponse de l' ADIL
En effet, la taxe foncière n'est pas dû par le locataire
Je peux réclamer 5 ans  en arrière
Pour la taxe d'enlevement ordures ménagères, ils m'ont conseillé de voir
avec les impots - Ce que j'ai fait, mais la réponse très floue -
J'ai donc demandé à la Mairie de ma ville, c'est pris en charge par l' AGGLO
(communauté des communes) depuis pas mal d'année, ma ville ne paie plus 
de taxe sur les ordures ménagères.
Je vais donc voir avec l'huissier de ma propriétaire, car sur sa lettre de
"PRE BAIL" il mentionnait : taxe foncière - étonnant qu'un cabinet d'huissier
ne connait pas la loi - mais d'après les forums, les huissiers sont pour les
propriétaires !!!!
Toujours est il que la propriétaire a voulu faire la maligne et ajouter tout simplement la taxe foncière au loyer - mais du coup l'augmentation annoncé par l'huissier (6 mois avant ) n'est plus valable - puisque de 46.00 annoncé
d'augmentation - nous passons à  240.00  (taxe foncière annuelle divisée
par trimestre)
Je vais envoyer une lettre à l'huissier avec copie au propriétaire
Merci  à tous ceux qui m'ont conseillée
Je vous tiendrais au courant
bonne semaine

Taxe foncière incluse dans loyer

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters