La pension d'invalidité et la fiscalité
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bartok29
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bartok29 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir si ma pension d'invalidité est imposable ou pas : je l'ai obtenue suite à une maladie professionnelle reconnue par la législation sur les AT et les MP par la CPAM
est ce que je suis bien concerné par l'article 81 alinea 8 du code general des impots ?
merci de vos réponses
je voudrais savoir si ma pension d'invalidité est imposable ou pas : je l'ai obtenue suite à une maladie professionnelle reconnue par la législation sur les AT et les MP par la CPAM
est ce que je suis bien concerné par l'article 81 alinea 8 du code general des impots ?
merci de vos réponses
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir
Voilà l'instruction
Je ne crois pas qu'il y en ait de plus récentes.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1541-PGP
Voilà l'instruction
Je ne crois pas qu'il y en ait de plus récentes.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1541-PGP
merci beaucoup pour votre recherche et votre reponse
j'avais également trouvé ce document administratif mais je me demande si je l'interprète correctement, cad que ma pension est non imposable, car mon centre des impots me dit que toutes les pensions d'invalidité sont imposables, sauf les pensions militaires
qu'en pensez vous?merci
j'avais également trouvé ce document administratif mais je me demande si je l'interprète correctement, cad que ma pension est non imposable, car mon centre des impots me dit que toutes les pensions d'invalidité sont imposables, sauf les pensions militaires
qu'en pensez vous?merci
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