Contrat, fiche paie, Syntec

Alex020181 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 31 janv. 2013 à 17:21
 Robbie - 1 févr. 2013 à 10:45
Bonjour,

J'ai un différent avec mon employeur et je voudrais savoir qui a tort ou raison et dans quelles limites.

Je suis employé dans une SSII. Le contrat initial (06/2007) précise "convention collective SYNTEC", puis "statut cadre position 1.2 coefficient 100", puis "218 jours travaillés par année civile". Avec 2 000€ brut mensuel + 13ème mois.

Au fur et à mesure des années j'arrive avec des demandes d'augmentations salariales à 2 250 € brut mensuels toujours avec 13ème mois. A noter que chacune de ces augmentations m'étais confirmée par courrier postal.

1er point; le courrier m'accordant cette dernière augmentation est éditée le 09/11/10 mais, et je ne l'ai pas vu, il est stipulé date d'effet au 01/11/2011.
Toutefois ce nouveau salaire m'a été versé dès 11/2010.

Le temps passant j'ai demandé par mail à me faire appliquer le statut cadre position 2.2 coefficient 130 en 01/2011.

Cette demande m'est restée sans réponse mail ou courrier mais ma fiche de paie de février 2011 fait apparaitre ce nouvel échelon mais mon salaire est resté inchangé.

Je me suis aperçu que mon salaire (2 250 * 13 / 12 = 2 437.5) est en dessous du minimum pour cette tranche (2.2 130) selon la convention collective SYNTEC avenant 39 qui le fixait à 2 524.60 €).

Lorsque j'en ai fait part à mon responsable (et après relanceS) nous avons eu un entretien avec le DRH. En substance ils me proposent de redescendre à 2.1 115 et que de toute façon le passage au 2.2 130 n'est pas valable car non validé par courrier postal. Si je n'accepte pas ce sera prud'hommes. Ils me laissent réfléchir.

Depuis cette date j'ai relancé plusieurs fois mon responsable pour avoir trace écrite de leur offre et j'ai toujours en retour des réponses évasives "je pense à toi", "il faut qu'on se voie", "je n'ai pas encore toutes les réponses", ...

En attendant mes fiches de paie continuent de me positionner en 2.2 130 avec salaire de 2 413.37.

J'ai donc plusieurs questions:
- qu'est ce qui prévaut; les avenants au contrat validés par courriers postaux ou la répétition d'une "erreur" sur les fiches de paie alors qu'ils avaient connaissance de cette "erreur" ?
- suis-je en droit de refuser de "redescendre" en 2.1 115 puisque selon eux ma position en 2.2 130 n'est pas reconnue car pas validé par courrier postal ?
- suis-je en droit de demander versement du différentiel entre le salaire perçu et le minimum 2.2 130 voire 2.1 115 en rétroactivité ?

Je vous remercie de votre aide et de votre temps.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Si non validé par écrit, ils peuvent faire valoir qu'il s'agit d'une erreur de paye.
J'ai bien peur qu'ils soient dans leur droit, et qu'ils puissent même demander le remboursement du trop perçu de 11/2010 à 11/2011.

(j'ai le cas dans ma boite d'un salarié qui a un changement de catégorie avec augmentation et date d'effet dans 6 mois, et par erreur ils lui ont appliqué la promotion dès ce mois ci. Ils le rétrogradent et lui retirent donc dès le mois prochain le trop perçu ... du coup si quelqu'un vous répond que votre employeur ne peut pas le faire, le texte de loi m'interessera vivement pour aider mon collégue).

Ils ne doivent pas laisser trainer l'affaire et doivent la résoudre rapidement car les conséquences peuvent être importantes pour vous en cas de remboursement de trop perçu.

Je pense que vous devriez appeler l'inspection du travail pour leur poser la question et voir s'il y a des délais sur lesquels ils ont le droit de remonter.
Vous serez mieux renseigné que sur un forum.
0