Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilation de bail fermage

henrycop Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 16:29
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 31 janv. 2013 à 18:53
Bonjour, je voudrai savoir le temps de préavis pour résilier un bail de fermage? le terrain est utilisé que pour la plantation d'arbres fruitiers et palmistes. par avance je vous remercie pour la réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
31 janv. 2013 à 18:53
précision: ça se passe sur l'ile de la Réunion
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse