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Résilation de bail fermage

henrycop Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir le temps de préavis pour résilier un bail de fermage? le terrain est utilisé que pour la plantation d'arbres fruitiers et palmistes. par avance je vous remercie pour la réponse.
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1 réponse

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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
précision: ça se passe sur l'ile de la Réunion
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