Multi-Risques Habitation - Franchise si tiers identifié
fsoolo
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Bonjour,
J'ai subit des dégâts dans mon appartement suite à des travaux de percement de mur porteur par mes voisins du dessous.
Dans un premier temps, La MAIF m'a remboursé la remise en état en déduisant la franchise.
Le tiers a été identifié et à reconnu sa responsabilité. La MAIF refuse de me rembourser la franchise car le tiers est assuré avec un franchise supérieure au montant des travaux et n'a donc pas fait joué sa RC.
Est-ce normal ?
J'ai subit des dégâts dans mon appartement suite à des travaux de percement de mur porteur par mes voisins du dessous.
Dans un premier temps, La MAIF m'a remboursé la remise en état en déduisant la franchise.
Le tiers a été identifié et à reconnu sa responsabilité. La MAIF refuse de me rembourser la franchise car le tiers est assuré avec un franchise supérieure au montant des travaux et n'a donc pas fait joué sa RC.
Est-ce normal ?
A voir également:
- Multi-Risques Habitation - Franchise si tiers identifié
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de franchise - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Franchise de tva - Guide
2 réponses
bonjour
oui.
par contre, votre assureur doit poursuivre le recours et réclamer à votre voisin le remboursement des dommages, pour lesquels il est subrogé à concurrence de votre indemnisation, et comprenant également le montant de votre franchise, qu'il vous reversera dès aboutissement du recours.
en cas de remboursement partiel, vous êtes prioritaire sur l'asureur qui doit alors vous rembourser votre franchise.
Est-ce normal ?
oui.
par contre, votre assureur doit poursuivre le recours et réclamer à votre voisin le remboursement des dommages, pour lesquels il est subrogé à concurrence de votre indemnisation, et comprenant également le montant de votre franchise, qu'il vous reversera dès aboutissement du recours.
en cas de remboursement partiel, vous êtes prioritaire sur l'asureur qui doit alors vous rembourser votre franchise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...