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Viager et impots

Résolu
fripounex Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 31 janv. 2013 à 00:10
fripounex Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 21 juin 2013 à 21:39
bonjour, une question pour une personne agée de 65 ans : si il vend sa maison ( il y habite, maison achetéé il y a 2 ans) en viager non occupé, aura-t-il des impots à payer en rapport aux loyers perçus? je précise qu'il a une retraite très minime (environ 700 euros).de plus il est handicapé ( + de 80 % avec carte gic ).en faisant les papiers pour la vente chez le notaire, est-il obligé de dévoiler ses problèmes de santé?
merci à vous.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
31 janv. 2013 à 07:15
La rente annuelle perçue devra être déclarée en rente viagère à titre onéreux.Un abattement sera appliqué automatiquement.
ce montant après abattement se rajoutera à l'ensemble des revenus pour former le revenu imposable ... il ne paiera donc pas forcément d'impôt sur le revenu dessus.

Par contre, seront dues les contributions sociales sur ce montant après abattement
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Réponse 2 / 2
fripounex Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014
21 juin 2013 à 21:39
avec retard......merci
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