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Annulation Majoration forfaitaire

charles_AM Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 20:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 janv. 2013 à 09:46
Bonsoir

le 16 Aout 2012 j 'ai été contrôler par la police et j 'ai "récolté" une amende de 90 €.J'ai envoyer le chèque le 30 sep 2012 qui a été encaisser le 11 oct 2012.j'ai reçu une amende majoré 284€ le 20 Dec 2012, j ai envoyer un courrier avec la preuve d 'encaissement du chèque, et je reçoit une nouvelle lettre en me disant que le délai était dépasser, que doit je faire? est ce que ça compte a partir du 16/08 ? le délai est il vraiment dépasser? je paye quoi exactement dans le cas contraire? Pui je demander une annulation "gracieuse"?
Merci
CordialementCharles D.A

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
29 janv. 2013 à 21:52
Bonsoir
Tu avais combien de jours pour la payer?.
A mon avis tu as dépassé le délai. Tu peux toujours invoqué que tu n'étais pas et pur ça il faut des preuves mais je doute. Bon courage.
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charles_AM Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 07:08
Bonsoir,
j'avais 45 jours , mais normalement on reçoit pas avant la majoration forfaitaire ,une majoration simple? Car si c'est le cas , je ne l'ai pas reçu celle la.
Merci

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
30 janv. 2013 à 09:46
Bonjour

le 16 Aout 2012 j 'ai été contrôler par la police et j 'ai "récolté" une amende de 90 €

controle physique ? remise entre vos mains immédiatement ? le délai de paiement part à ce moment là
ou
controle radar et amende reçue à votre domicile ? le délai de paiement part à la date de l'avis de contravention

on ne reçoit pas de majoration "simple" cela n'existe pas ! et le paiement doit etre effectué u plus tard dans les 45 jours

si contravention remise en mains propres : 16 aout + 30 septembre = 46 jours et ils n'ont pas reçu le paiement avant le 2 ou 3 octobre

https://www.service-public.fr
https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil

cordialement
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