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Gerard 34
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a eu un accident il a perdu le contrôle de sa voiture dans un virage sur route mouillée et a percuté une autre voiture.
La gendarmerie et les pompiers sont arrivés un peu plutard et se sont occupé de tout.
15 jours après je reçois une amende provenant de la gendarmerie comme quoi il conduisait a une vitesse excessive eu égards aux circonstances prévue par art R 413-17 du code de la route.
Puis-je contester ce pv car le gendarme n'a pas constaté de visu cette infraction, il simplement pensé que mon fils allé trop vite.
Merci d'avance de vos aides.
Mon fils a eu un accident il a perdu le contrôle de sa voiture dans un virage sur route mouillée et a percuté une autre voiture.
La gendarmerie et les pompiers sont arrivés un peu plutard et se sont occupé de tout.
15 jours après je reçois une amende provenant de la gendarmerie comme quoi il conduisait a une vitesse excessive eu égards aux circonstances prévue par art R 413-17 du code de la route.
Puis-je contester ce pv car le gendarme n'a pas constaté de visu cette infraction, il simplement pensé que mon fils allé trop vite.
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1 réponse
Bonjour,
Il a estimé que la vitesse était excessive au regard de la configuration de la route.
Même s'il n'était pas présent, la perte de contrôle est suffisante pour justifier le PV, le conducteur devant rester maître de son véhicule (code de la route).
La contestation est toujours possible, mais quelle motivation ?
Il a estimé que la vitesse était excessive au regard de la configuration de la route.
Même s'il n'était pas présent, la perte de contrôle est suffisante pour justifier le PV, le conducteur devant rester maître de son véhicule (code de la route).
La contestation est toujours possible, mais quelle motivation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...