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Gerard 34
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2013 à 19:02
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nemrod18
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29 janv. 2013 à 19:02
29 janv. 2013 à 19:02
Bonjour,
Il a estimé que la vitesse était excessive au regard de la configuration de la route.
Même s'il n'était pas présent, la perte de contrôle est suffisante pour justifier le PV, le conducteur devant rester maître de son véhicule (code de la route).
La contestation est toujours possible, mais quelle motivation ?
Il a estimé que la vitesse était excessive au regard de la configuration de la route.
Même s'il n'était pas présent, la perte de contrôle est suffisante pour justifier le PV, le conducteur devant rester maître de son véhicule (code de la route).
La contestation est toujours possible, mais quelle motivation ?