PV

Gerard 34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 18:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2013 à 19:02
Bonjour,
Mon fils a eu un accident il a perdu le contrôle de sa voiture dans un virage sur route mouillée et a percuté une autre voiture.
La gendarmerie et les pompiers sont arrivés un peu plutard et se sont occupé de tout.
15 jours après je reçois une amende provenant de la gendarmerie comme quoi il conduisait a une vitesse excessive eu égards aux circonstances prévue par art R 413-17 du code de la route.
Puis-je contester ce pv car le gendarme n'a pas constaté de visu cette infraction, il simplement pensé que mon fils allé trop vite.
Merci d'avance de vos aides.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 janv. 2013 à 19:02
Bonjour,

Il a estimé que la vitesse était excessive au regard de la configuration de la route.

Même s'il n'était pas présent, la perte de contrôle est suffisante pour justifier le PV, le conducteur devant rester maître de son véhicule (code de la route).

La contestation est toujours possible, mais quelle motivation ?
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