TVA due suite à cessation d'activité s

Melamelo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 18:51
 Profil bloqué - 4 févr. 2013 à 16:31
Bonjour,
Nous venons de cesser l'activité de notre entreprise individuelle en date du 31/12/
12. Se pose le problème épineux de la TVA due sur les immobilisations acquises depuis moins de 5 ans. Certaines ont été achetées au Luxembourg donc HT et déclarées à chaque clôture. Mon comptable ne sait pas me dire si la TVA est à reverser ou pas. D'avance merci.

2 réponses

Profil bloqué
28 janv. 2013 à 20:38
Bonjour,

Déja changez de comptable.

La TVA est à régulariser suivant la durée de détention de l'immo.

Cdt,
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