TVA due suite à cessation d'activité s
Melamelo
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Bonjour,
Nous venons de cesser l'activité de notre entreprise individuelle en date du 31/12/
12. Se pose le problème épineux de la TVA due sur les immobilisations acquises depuis moins de 5 ans. Certaines ont été achetées au Luxembourg donc HT et déclarées à chaque clôture. Mon comptable ne sait pas me dire si la TVA est à reverser ou pas. D'avance merci.
Nous venons de cesser l'activité de notre entreprise individuelle en date du 31/12/
12. Se pose le problème épineux de la TVA due sur les immobilisations acquises depuis moins de 5 ans. Certaines ont été achetées au Luxembourg donc HT et déclarées à chaque clôture. Mon comptable ne sait pas me dire si la TVA est à reverser ou pas. D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...