TVA due suite à cessation d'activité s

Melamelo Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour,
Nous venons de cesser l'activité de notre entreprise individuelle en date du 31/12/
12. Se pose le problème épineux de la TVA due sur les immobilisations acquises depuis moins de 5 ans. Certaines ont été achetées au Luxembourg donc HT et déclarées à chaque clôture. Mon comptable ne sait pas me dire si la TVA est à reverser ou pas. D'avance merci.
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2 réponses

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Bonjour,

Déja changez de comptable.

La TVA est à régulariser suivant la durée de détention de l'immo.

Cdt,
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Melamelo
 
Oui, merci.
La question était: pour des immos achetées HT, faut-il quand-même appliquer la règle des 1/5?
D'avance merci.
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A la base il n'y avait pas de question claire dans votre message.

Oui il faut appliquer la règle des 1/5.
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