Peut-on modifier un contrat d'AV si bénéficiaire décède avant ?
catsylv11
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28 janv. 2013 à 08:53
Toto - 28 janv. 2013 à 09:35
Toto - 28 janv. 2013 à 09:35
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/01/2013 à 09:08
Modifié par Sorgin le 28/01/2013 à 09:08
Bonjour,
Le souscripteur du contrat a le droit de changer les bénéficiaires à tout moment, tant que les bénéficiaires n'ont pas accepté l'assurance-vie.
Cdlt
Le souscripteur du contrat a le droit de changer les bénéficiaires à tout moment, tant que les bénéficiaires n'ont pas accepté l'assurance-vie.
Cdlt
Bonjour,
Je complète la réponse.
La seule personne qui a le droit de modifier le bénéficiaire est le souscripteur X. Et si jamais X ne change pas la clause bénéficiaire, il faut voir comment elle a été rédigée.
Appelons Y le bénéficiaire désigné.
Si la clause est juste "Y", l'AV ira aux héritiers de X.
Si la clause est "Y, à défaut ses héritiers", l'AV ira aux héritiers de Y.
En aucun cas les frères et soeurs de Y ne peuvent modifier le bénéficiaire.
Je complète la réponse.
La seule personne qui a le droit de modifier le bénéficiaire est le souscripteur X. Et si jamais X ne change pas la clause bénéficiaire, il faut voir comment elle a été rédigée.
Appelons Y le bénéficiaire désigné.
Si la clause est juste "Y", l'AV ira aux héritiers de X.
Si la clause est "Y, à défaut ses héritiers", l'AV ira aux héritiers de Y.
En aucun cas les frères et soeurs de Y ne peuvent modifier le bénéficiaire.
catsylv11
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28 janv. 2013 à 09:21
28 janv. 2013 à 09:21
Merci pour votre réponse mais cela veut-il dire que lorsque l'on a connaissance de ce "futur bénéfice" il faudrait faire savoir qu'on l'accepte (avant de mourir) ? (puisque vous dites "tant que les bénéficiaires n'ont pas accepté l'AV") !!
Cdlt
Cdlt
cela veut-il dire que lorsque l'on a connaissance de ce "futur bénéfice" il faudrait faire savoir qu'on l'accepte (avant de mourir)
Ca dépend de quel point de vue on se place, et quel est le but de chacun.
En tout état de cause, l'acceptation bloque ensuite le souscripteur, qui ne peut plus modifier la clause bénéficiaire, mais également ne peut plus retirer son argent meme s'il en a besoin...
Depuis 2007 l'acceptation par le bénéficiaire ne peut plus se faire sans l'accord du souscripteur.
Ca dépend de quel point de vue on se place, et quel est le but de chacun.
En tout état de cause, l'acceptation bloque ensuite le souscripteur, qui ne peut plus modifier la clause bénéficiaire, mais également ne peut plus retirer son argent meme s'il en a besoin...
Depuis 2007 l'acceptation par le bénéficiaire ne peut plus se faire sans l'accord du souscripteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...