droit des banques

Question

Bonjour, 


Je suis commercant .je tiens un commerce de proximite -plus exactement
un bar tabac loto pmu -suite a des paiements frauduleux par carte
bancaire peut etre volée , je recois un courrier de ma banque (BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS) me demandant de justifier ces paiements , en
effet je peux les justifier en fournissant des facturettes de CB mais
ils me demandent la photocopie de la cni ce que je n'ais pas en la
possession puisque la cb est munie d'un code personnel  -le cas
contraire ils me debiteront le montant sous huitaine - ont ils le
droit de me debiter en sachant que mon terminal demande une
autorisation a la centrale bancaire ?ont'ils le droit de me tenir
responsable de ces cartes volées?que se passera t'il si ils me débitent?

Germain · Answer

De quel montant sont les facturettes unitairement ?

stoph · Answer

ça va de la plus petite qui est à partir de 15 euros jusqu'à 2000 euros .
dans l'année ils ont dit qu'il y'en avait dans l'année pour plus de 14000.
ont'ils le droit de me les reprendre en sachant que mon TPE demande une autorisation bancaire avant toute transaction?

Germain · Answer

Lisez le contrat qui vous lie avec votre banque. Pour certains montants (supérieurs à 500€ par exemple), vous devez faire signer la facturette et noter les références des pièces d'identité présentées. L'autorisation délivrée par le terminal ne suffit pas.

stoph · Answer

mais en sachant que j'ai fait une vérification d'identité avant toute transaction.est ce que je suis dans mes droits ?
j'en ais parlé à un avocat et apparemment ils ont pas le droit .

stoph · Answer

ok merci

Gérard · Answer

Germain...l'avocat a dû le lire ce contrat !..

Tu as déjà vu des avocats qui disent n'importe quoi ?...

A ton âge et avec ton expérience..quand même !

stoph · Answer

Merci gerad 

J'en ais parle avec mon banquier avec qui je suis en bon terme , le risque est que je.perde mon tpe de cb , mais sinon que j'aurais pas de debit de ladite somme -

Gérard · Answer

La réponse de Germain reste la seule valable !
Car la fiabilté de la parole d'un banquier est parfois équivalent à celle d'un avocat.

Droit des banques

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