Nationalite francaise
aminasol
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7 novembre 2014
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24 janv. 2013 à 23:04
Sandi - 26 janv. 2013 à 10:46
Sandi - 26 janv. 2013 à 10:46
A voir également:
- Nationalite francaise
- Nationalité française avant 1960 - Forum Formalités et papiers
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- Demande de naturalisation pour mineur né à l'etranger. - Forum Formalités et papiers
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Mariage
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sarah2012
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25 janv. 2013 à 07:28
25 janv. 2013 à 07:28
Bonjour,
Vous avez bénéficié de l'effet collectif de la naturalisation de votre père ?
Cordialement
Vous avez bénéficié de l'effet collectif de la naturalisation de votre père ?
Cordialement
Bonjour,
Quelle est la date du décret de naturalisation de votre père ?
Viviez vous avec lui à ce moment ?
La loi du 22/7/1993 a opéré un changement sur l'acquisition de la nationalité française par effet collectif, si le décret est antérieur au 23 juillet, vous êtes devenu français (si la filiation est établie), si le décret date du 23 juillet ou est postérieur, il faut que votre nom soit mentionné dans ce décret pour que vous soyez devenu français.
Quelle est la date du décret de naturalisation de votre père ?
Viviez vous avec lui à ce moment ?
La loi du 22/7/1993 a opéré un changement sur l'acquisition de la nationalité française par effet collectif, si le décret est antérieur au 23 juillet, vous êtes devenu français (si la filiation est établie), si le décret date du 23 juillet ou est postérieur, il faut que votre nom soit mentionné dans ce décret pour que vous soyez devenu français.
aminasol
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7 novembre 2014
25 janv. 2013 à 17:10
25 janv. 2013 à 17:10
merci de m avoir perdu je crois pas que jai beneficier de collective mon pere etais naturalise en mai1993 je crois en plus il ma fait transcription de mon acte de naissance mais quand jai fais la demande d un acte francais on ma repondu que je figure pas dans les archives je suis perdu un peu la et en plus sur acte de naissance de mon pere figure la mention trancription du mariageavec ma mere avec la date de trancription en 2008 je sais quoi faire mnt et je vis avec mmon pere en algerie
merci
merci
Bonjour,
Demandez un certificat de natonalité française au Service de la Nationalité des Français établis hors de France - 30, rue du château des rentiers - 75647 PARIS Cedex 13.
Tél. : +33 (0)1 44 32 92 63
Tél. : +33 (0)1 44 32 92 62
Contactez les pour leur demander les pièces à joindre à votre demande
Vous avez un formulaire de demande à cette adresse :
http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/cnf.pdf
Demandez un certificat de natonalité française au Service de la Nationalité des Français établis hors de France - 30, rue du château des rentiers - 75647 PARIS Cedex 13.
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