Assurances vie versement du capital décé
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allpierre
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allpierre Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 11:57
allpierre Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 11:57
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement, ça ne sera sans doute pas aussi simple que ça...
Il faut d'abord savoir si votre père avait entamé des démarches pour percevoir ce capital décès.
Si oui, le capital sera intégré dans sa succession et réparti selon les règles légales de la dévolution successorale et selon les dispositions prises (donation entre époux, etc.).
Si non, il faut en revenir à la clause bénéficiaire et analyser ce qu'elle prévoit.
Cordialement.
Malheureusement, ça ne sera sans doute pas aussi simple que ça...
Il faut d'abord savoir si votre père avait entamé des démarches pour percevoir ce capital décès.
Si oui, le capital sera intégré dans sa succession et réparti selon les règles légales de la dévolution successorale et selon les dispositions prises (donation entre époux, etc.).
Si non, il faut en revenir à la clause bénéficiaire et analyser ce qu'elle prévoit.
Cordialement.
allpierre
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Bonjour merci pour votre réponse j'en suis satisfait .