Assurances vie versement du capital décé
Résolu
allpierre
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allpierre Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, ma tante est déçédée le11 aout 2010 et mon pére qui était le bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ma tante et déçédé lui aussi le 6 octobre 2010 c'est donc ma mére et mes frères et soeurs qui sommes les bénéficiaire cela fait huit bénéficiaires au total : je voudrais savoir comment seras partager la sommes et l'imposition de cette sommes . Merci
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement, ça ne sera sans doute pas aussi simple que ça...
Il faut d'abord savoir si votre père avait entamé des démarches pour percevoir ce capital décès.
Si oui, le capital sera intégré dans sa succession et réparti selon les règles légales de la dévolution successorale et selon les dispositions prises (donation entre époux, etc.).
Si non, il faut en revenir à la clause bénéficiaire et analyser ce qu'elle prévoit.
Cordialement.
Malheureusement, ça ne sera sans doute pas aussi simple que ça...
Il faut d'abord savoir si votre père avait entamé des démarches pour percevoir ce capital décès.
Si oui, le capital sera intégré dans sa succession et réparti selon les règles légales de la dévolution successorale et selon les dispositions prises (donation entre époux, etc.).
Si non, il faut en revenir à la clause bénéficiaire et analyser ce qu'elle prévoit.
Cordialement.