Mandat de vente

Résolu
cassh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 19:07
Agathe59160 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 25 janv. 2013 à 18:54
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente auprès d'une agence, celui ci prend fin le 29 février.
Nous avons trouvé un acheteur à travers cette agence mais celui ci a négossié avec nous pour l'acheter entre particuliers.
Est ce que c'est légal ?
Peut on faire une lettre de résiliation ? Si oui, quand ?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 janv. 2013 à 19:11
Non ce n'est pas légal.
L'agence va apprendre que vous avez signé avec un client qu'elle vous a présenté ,elle ne va pas apprécier comme vous si vous travaillez sans être payé et vous attaquera en justice en dommages et intérêts qui seront au moins du montant de ses honoraires prévu dans le mandat.

Donc l'acheteur ne paie pas les frais d'agence mais vous si
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Nous avons trouvé un acheteur à travers cette agence mais celui ci a négossié avec nous pour l'acheter entre particuliers.




Attention ! Ne mettez pas les pieds dans une histoire pareille .

Même si vous n'êtes pas responsable directement , vous risquez une procédure judiciaire entre l'acheteur et l'agence , cela peut aller jusqu'à l'annulation de vente.

Indirectement vous serez touchés. même si la vente se fait après la date de fin du mandat.

De plus de plus en plus les notaires mettent une clause sur l'honneur certifiant que vous n'êtes pas au courant d'une transaction de ce bien par un tiers.


La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
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cassh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 14:33
Merci de m'avoir répondu.
Je précise que l'acheteur n'a pas signé de "bon de visite" auprès de l'agence.
Si j'écrie une lettre de résiliation, puis-je alors vendre mon bien à cet acheteur, en attendant les trois mois du mandat ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 janv. 2013 à 16:11
Non .Même sans bon de visite l'agence a certainement des preuves du contact avec cet acheteur,relevé téléphonique ,mail etc.
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.il va falloir que l'agence prouve qu'elle vous a fait connaitre ce logement précisément et sans bon de visite cela se complique pour elle .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 janv. 2013 à 17:08
De plus en plus d'agence communiquent par mail en envoyant des photos ou référence des biens qui seront visités.
Après cassh fait comme il veut mais si il est condamné a indemniser l'agence il ne viendra pas nous le reprocher,il aura juste a vous remercier pour vos bons conseils
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Je me suis renseigné auprès d'un notaire et il m'a dit que si l'acheteur n'a rien signé, l'agence n'a aucune preuve écrite.
Et apparemment, cette agence est réputée pour arnaquer les gens et on ne serait pas les premiers !
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Agathe59160 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 1
25 janv. 2013 à 12:30
Bonjour,
Je ne vois pas dans ce cas ou l agence a arnaquer qui que ce soit! Je vois plutot qu elle a fait son boulot en vous trouvant un acquereur pour votre bien. Votre acquereur passe par une agence en connaissant le prix FAI avant de visiter donc il est assez malhonnete pour negocier apres en direct..de plus si il ne paie les frais d agence il est peut etre juste au niveau budget. Vous aurez l air fin si il vous fait un refus de pret! L immobilier est un metier ou on ne compte pas ses heures et les agences se defendent de plus en plus face aux malhonnetes car rien ne les obligent a visiter avec un agence!!
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