Le syndic me demande de régler des frais d'assignation
azhenore
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je suis en procédure avec mon syndic et des entreprises qui ont fait des travaux dans mon appartement.
Le syndic a lancé une procédure en référé en m'assignant et en assignant les 2 entreprises concernées.
Hors je reçois il y a 2 semaines mon appel de fond et j'y vois figurer 3 factures que le syndic me demande de régler :
- l'assignation du syndic à la 1ere entreprise
- l'assignation du syndic à la 2eme entreprise
- l'assignation du syndic envers moi
Est ce normal qu'ils me demandent de régler ces 3 factures ?
Ces frais ne devraient-ils pas être réglés via les frais d'indemnisation demandés par le syndic si le juge nous déclare (moi et les 2 entreprises) coupable ?
Si nous sommes déclarés coupables, ne devrais je pas partager ces frais avec les 2 entreprises ?
Merci pour votre aide
Je suis en procédure avec mon syndic et des entreprises qui ont fait des travaux dans mon appartement.
Le syndic a lancé une procédure en référé en m'assignant et en assignant les 2 entreprises concernées.
Hors je reçois il y a 2 semaines mon appel de fond et j'y vois figurer 3 factures que le syndic me demande de régler :
- l'assignation du syndic à la 1ere entreprise
- l'assignation du syndic à la 2eme entreprise
- l'assignation du syndic envers moi
Est ce normal qu'ils me demandent de régler ces 3 factures ?
Ces frais ne devraient-ils pas être réglés via les frais d'indemnisation demandés par le syndic si le juge nous déclare (moi et les 2 entreprises) coupable ?
Si nous sommes déclarés coupables, ne devrais je pas partager ces frais avec les 2 entreprises ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre rapide retour.
Que voulez vous dire par "sur quels moyens sont fondées ces assignations" ? que sont des "moyens" ?
Merci