ORDRE DE CHEQUE DE NOTAIRE
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colombino23
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Gérard - 21 janv. 2013 à 14:09
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4 réponses
A priori pour moi la déclaration de porte fort est liée au certificat d'hérédité donc successions de petit montant à régler avec les banques en direct sans notaire.
Devant notaire, j'ai un gros doute car nous sommes dans le domaine de l'acte de notoriété notarié propre à chaque héritier.
De plus, je vois mal des chèques tracés aux ordres des différents héritiers endossé pour encaissement par un seul remettant .
Dans ce cas : sa banque est fautive.
Devant notaire, j'ai un gros doute car nous sommes dans le domaine de l'acte de notoriété notarié propre à chaque héritier.
De plus, je vois mal des chèques tracés aux ordres des différents héritiers endossé pour encaissement par un seul remettant .
Dans ce cas : sa banque est fautive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2013 à 14:07
Devant notaire,..........
C'est quelque chose de plus en plus courant, nous rédigeons des conventions de Porte-Fort sans problèmes, avec ou sans clauses, avec plus ou moins de"pouvoirs" etc....tout comme les "procurations"
Chez nous, environ 1 succession sur 7/8 a son Porte Fort ou une floppée de procurations qui reviennent presque à la meme chose , de plus en plus de personnes habitent très loin voire à l'étranger.
De plus, je vois mal des chèques ..............
tout dépend des décisions prises dans la convention, mais je dirais qu'un notaire "sérieux" déconseillera cette clause de remise unique au PF (chose très rare) ! chez nous, les chèques sont personnels et envoyés à chaque destinataire et si cette clause est présente, nous l'indiquons dès le début (uniquement 2 cas)
cordialement
Modifié par Gérard le 21/01/2013 à 14:14
Mais, pourquoi plusieurs chèques en cas de porte fort ?
Ou alors le notaire ne sait pas qu'ils ne sont pas endossables (en général).