Location-vente et héritage

leonie81 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 21:43
leonie81 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 22:41
Bonjour,
je suis propriétaire, avec ma soeur, de la maison familiale dont mon père bénéficie de l'usufruit. Il souhaite déménager mais a peu de revenus. Je souhaite récupérer cette maison et veux lui proposer la location vente pour lui permettre d'avoir un complément de revenus et, en même temps commencer à payer le capital pour ma soeur. Comment doi-je procéder pour que tout soit en règle? Par ailleurs des travaux importants sont nécessaires, puis je emprunter auprès d'une banque en tant que propriétaire tant qu'il y habite?Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2013 à 04:21
bonjour, Et bien, ça ne peut pas se faire comme ça, il faut obligatoirement passer par le notaire.

Donc allez voir votre notaire pour qu'il vous conseille. Il pourra vous indiquer quel serait le prix raisonnable aussi pour ne pas que le fisc se pose des questions notamment.

Il faut faire une évaluation, et pour cela prenez beaucoup de photos (intérieur et extérieur) et un plan d'ensemble avec terrain (même fait à la main) ainsi il pourra vous donner une idée de la valeur de la maison telle qu'elle est. Il vous faudra garder ces photos au cas où le fisc vous poserait des questions. Ainsi si vous faites des travaux, vous pourrez montrer l'état dans lequel vous avec pris la maison.
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leonie81 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
21 janv. 2013 à 09:39
Bonjour, Pourquoi le fisc se poserait-il des questions? Pour moi ou pour mon père? Ma préoccupation est de savoir si étant donné que je suis déjà en partie propriétaire de ce bien je peux en même temps faire une location vente. Passer par le notaire ok mais les frais risquent d'être élevés...
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2013 à 09:51
bonjour, En somme vous achèteriez l'usufruit, et aussi la part de votre soeur.

De toutes façons vous ne pouvez pas échapper au passage chez le notaire.
Si jamais le fisc venait à vous poser des questions et que vous ayez fait des travaux vous-même, si vous avez des photos il sera facile de montrer l'état dans lequel vous avez acheté.


Vous pouvez aussi laisser tout en l'état et verser une pension à votre père pour l'aider. Si vous êtes imposable, ça viendrait en déduction. Mais resterait la part de votre soeur à acheter maintenant ou plus tard.

Le fisc se pose des questions quand un prix lui paraît anormalement bas, mais le notaire vous indiquera jusqu'où vous pouvez aller et de conserver des preuves au cas où.

Il faut absolument prendre le conseil d'un notaire, d'autant plus que normalement c'est gratuit.

Si vous ne faites pas les choses officiellement (donc devant notaire) ça n'a pas de valeur.
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leonie81 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 22:41
ok merci pour ces conseils!
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