Conges bonifies
nathaloche
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée avec un reunionnais qui a le droit au congés bonifies.
Je voudrais savoir quels sont mes droits et est ce que j ai droit au même nombre de congés que lui, étant fonctionnaire comme lui.
cordialement
Je suis mariée avec un reunionnais qui a le droit au congés bonifies.
Je voudrais savoir quels sont mes droits et est ce que j ai droit au même nombre de congés que lui, étant fonctionnaire comme lui.
cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Cela me semblait clair...
site de la fonction publique
"Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM."
Est-ce votre cas? Si vous êtes métropolitaine et exercez en métropole... Non.
Le fait d'être marié ne change rien, je m'explique,plus loin dans le texte est dit :
"Dans un ménage de fonctionnaires ayant chacun droit à congé bonifié(...)"
Ce qui sous entend que ce n'est pas le fait d'être marié qui vous ouvre le droit à congés bonifiés, chacun doit justifier de son centre des intérêts matériels et moraux, tels que définis dans la circulaire que je vous ai fournie (c'est d'ailleurs pour ça que j'ai mis la circulaire directement, elle est plus exhaustive que le lien de la fonction publique), et si vous pouvez justifier ce qu'on vous demande de justifier (compte bancaires, famille, biens fonciers, lieu de naissance, domicile avant entrée dans l'administration etc...) alors vous y avez droit.
La seule notion de famille dans ce texte, c'est au moment de prendre en charge le transport de la famille pour se rendre sur place.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...