Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvel emploi

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 20 janv. 2013 à 16:36
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 20 janv. 2013 à 17:04
Bonjour, je suis en phase de trouver un nouvel emploi , le drh m a fait savoir qu il voulait un extrait de casier judiciaire numéro 3 cela correpond a quoi et quelles condamnations peuvent t elles etre marquées et combien de temps .....

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
20 janv. 2013 à 16:39
Bulletin numéro 3 Il ne comporte que les condamnations, pour crimes ou délits, supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution. Il ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.

Le casier judiciaire est a vie
0
Réponse 2 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
20 janv. 2013 à 16:44
hello

voir ici (vous pouvez même y faire votre demande en ligne ...à)

https://www.mlchambery.org/?option=com_content&view=article&id=168%3Aquest-ce-que-le-casier-judiciaire-comment-obtenir-son-bulletin-nd3&catid=136%3AAcc%C3%A8s%20aux%20droits&Itemid=195
0
Réponse 3 / 3
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
20 janv. 2013 à 17:04
bonjour merci a vous , donc le numéro 3 ne comporte que des faits graves merci je ne suis donc pas concerné .......merci a vous pour les réponses
0

Discussions similaires

Dispensé d'actualisation pôle emploi
Azzell -
Azzell -

0 réponse
Dispense d'actualisation. Pourquoi?
Pago -
Katia -

17 réponses
Abandon d une formation renumeree par pôle emploi
Ricochet -
caroledu92 -

3 réponses
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse
Test MRS pole emploi
Ousmane -
didi -

1 réponse