Comment sont répartis les frais d'un droit de passage ?
naymé
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Naymé -
Naymé -
Bonjour,
Nous sommes trois propriétaires (donc trois maisons) avec un droit de passage.
Il y a un an, j'ai fait donation de mon bien, dans lequel je vis depuis 34 ans, une maison de 150 m2, à ma fille qui vit sous mon toit depuis des années. Nous avons donc fait deux dépendances en murant l'ouverture qui desservait 4 chambres. Deux chambres n'ont pas changé, les deux autres nous en avons fait un espace cuisine salon. Les compteurs de gaz, électricité (remis aux normes) eau sont toujours les mêmes.
Je suis donc usufruitière. Je paie la taxe foncière, les autres charges sont partagés équitablement entre ma fille et moi.
Dernièrement le chemin qui est un droit de passage a été rénové. Le propriétaire de ce droit de passage veut partager les frais en quatre partie : Le propriétaire du droit de passage, le second propriétaire qui vient d'acquérir un bien attenant à sa maison, ma fille et moi. Je trouve cela injuste ! Comment doit-on répartir équitablement, en trois ou en quatre partie ? Cordialement. Merci de votre réponse.
Nous sommes trois propriétaires (donc trois maisons) avec un droit de passage.
Il y a un an, j'ai fait donation de mon bien, dans lequel je vis depuis 34 ans, une maison de 150 m2, à ma fille qui vit sous mon toit depuis des années. Nous avons donc fait deux dépendances en murant l'ouverture qui desservait 4 chambres. Deux chambres n'ont pas changé, les deux autres nous en avons fait un espace cuisine salon. Les compteurs de gaz, électricité (remis aux normes) eau sont toujours les mêmes.
Je suis donc usufruitière. Je paie la taxe foncière, les autres charges sont partagés équitablement entre ma fille et moi.
Dernièrement le chemin qui est un droit de passage a été rénové. Le propriétaire de ce droit de passage veut partager les frais en quatre partie : Le propriétaire du droit de passage, le second propriétaire qui vient d'acquérir un bien attenant à sa maison, ma fille et moi. Je trouve cela injuste ! Comment doit-on répartir équitablement, en trois ou en quatre partie ? Cordialement. Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Oui cela est injuste et illégal. Le staut d'usufruitière qui est le vôtre se rapproche du statut de locataire . La nue-propriétaire étant votre fille, c'est à elle à supporter les frais de ces travaux. Vous étiez trois et vous restez toujours trois à user de ce droit de passage. Ne vous laissez pas faire et refusez toute transaction.
Cdlt.
Oui cela est injuste et illégal. Le staut d'usufruitière qui est le vôtre se rapproche du statut de locataire . La nue-propriétaire étant votre fille, c'est à elle à supporter les frais de ces travaux. Vous étiez trois et vous restez toujours trois à user de ce droit de passage. Ne vous laissez pas faire et refusez toute transaction.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.