Assignation garage radiée, arnaque voiture
glacius33
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 janv. 2013 à 11:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 janv. 2013 à 11:41
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nemrod18
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18 janv. 2013 à 12:26
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Bonjour,
Il ne peut y avoir qu'un seul siège social, et un établissement secondaire.
Si l'Ent. est radiée...c'est fini. Par contre s'il s'agit d'une escroquerie, le gérant ou l'ex gérant est pénalement responsable.
Il ne peut y avoir qu'un seul siège social, et un établissement secondaire.
Si l'Ent. est radiée...c'est fini. Par contre s'il s'agit d'une escroquerie, le gérant ou l'ex gérant est pénalement responsable.
glacius33
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18 janv. 2013 à 12:37
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bonjour, la société du secteur de strabourg a été radiée du a un transfert vers le rcs d'un autre département, si vous préférez la société existe toujours d'apres le rcs du mouveau département mais elle est introuvable et c'est un autre gérant.
quelle démarche est possible????
merci
quelle démarche est possible????
merci
nemrod18
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18 janv. 2013 à 16:42
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Peux tu me transmettre les renseignements que tu possèdes (RC et autres adresses, non du gérant..etc) en message privé.
nemrod18
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22 janv. 2013 à 11:41
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Re,
Au vu des différents liens, je ne peux que confirmer que la seule société contre laquelle tu peux te retourner est celle qui est radiée..donc, plus d'espoir de ce coté, mais je confirme que s'il s'agit d'escroquerie prouvée, une action pénale est possible contre l'ex-gérant.
Les autres sociétés étant immatriculées sous un autre numéro sont indépendantes.
Au vu des différents liens, je ne peux que confirmer que la seule société contre laquelle tu peux te retourner est celle qui est radiée..donc, plus d'espoir de ce coté, mais je confirme que s'il s'agit d'escroquerie prouvée, une action pénale est possible contre l'ex-gérant.
Les autres sociétés étant immatriculées sous un autre numéro sont indépendantes.