Assignation garage radiée, arnaque voiture
glacius33
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir les recours possible contre une société radiée du rcs.
cette entreprise avant 2 siège social dans 2 département différent, celle ou j'ai acheté ma voiture a été radier fin 2012 et l'autre est introuvable à l'adresse déclarer au rcs.
La precédure avait été lancé, tout ce passsait bien même si le garage faisait la tête dure, mais au moment de remettre l'assignation, entreprise radiée, et introuvable ailleurs.
comment puis-je faire.
Je connais le non de l'ancien gérant du siège au j'ai acheter la voiture et semble t - il , il aurait ouvert une autre entreprise sous un autre nom au meme endroit, c'est le même gérant mais il n'a pas m'y la meme adresse c'est juste 80m plus loin.
Puis-je me retourner contre cette personne????
Y a t il un autre recours?????
merci, j'ai perdu plus de 4000euro de reparation dans cette affaire.
je souhaiterais savoir les recours possible contre une société radiée du rcs.
cette entreprise avant 2 siège social dans 2 département différent, celle ou j'ai acheté ma voiture a été radier fin 2012 et l'autre est introuvable à l'adresse déclarer au rcs.
La precédure avait été lancé, tout ce passsait bien même si le garage faisait la tête dure, mais au moment de remettre l'assignation, entreprise radiée, et introuvable ailleurs.
comment puis-je faire.
Je connais le non de l'ancien gérant du siège au j'ai acheter la voiture et semble t - il , il aurait ouvert une autre entreprise sous un autre nom au meme endroit, c'est le même gérant mais il n'a pas m'y la meme adresse c'est juste 80m plus loin.
Puis-je me retourner contre cette personne????
Y a t il un autre recours?????
merci, j'ai perdu plus de 4000euro de reparation dans cette affaire.
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4 réponses
Bonjour,
Il ne peut y avoir qu'un seul siège social, et un établissement secondaire.
Si l'Ent. est radiée...c'est fini. Par contre s'il s'agit d'une escroquerie, le gérant ou l'ex gérant est pénalement responsable.
Il ne peut y avoir qu'un seul siège social, et un établissement secondaire.
Si l'Ent. est radiée...c'est fini. Par contre s'il s'agit d'une escroquerie, le gérant ou l'ex gérant est pénalement responsable.
bonjour, la société du secteur de strabourg a été radiée du a un transfert vers le rcs d'un autre département, si vous préférez la société existe toujours d'apres le rcs du mouveau département mais elle est introuvable et c'est un autre gérant.
quelle démarche est possible????
merci
quelle démarche est possible????
merci
Peux tu me transmettre les renseignements que tu possèdes (RC et autres adresses, non du gérant..etc) en message privé.
Re,
Au vu des différents liens, je ne peux que confirmer que la seule société contre laquelle tu peux te retourner est celle qui est radiée..donc, plus d'espoir de ce coté, mais je confirme que s'il s'agit d'escroquerie prouvée, une action pénale est possible contre l'ex-gérant.
Les autres sociétés étant immatriculées sous un autre numéro sont indépendantes.
Au vu des différents liens, je ne peux que confirmer que la seule société contre laquelle tu peux te retourner est celle qui est radiée..donc, plus d'espoir de ce coté, mais je confirme que s'il s'agit d'escroquerie prouvée, une action pénale est possible contre l'ex-gérant.
Les autres sociétés étant immatriculées sous un autre numéro sont indépendantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...