Probleme de famille apre avoir perdu c'est parents
nicolas sagot
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jeudi 17 janvier 2013
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17 janvier 2013
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17 janv. 2013 à 20:33
Gérard - 18 janv. 2013 à 09:27
Gérard - 18 janv. 2013 à 09:27
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2 réponses
Faux !
Il n'appartient pas au notaire de se pencher sur l'historique des comptes.
Il doit se contenter de connaître les soldes au jour du décès pour déclaration et répartition.
Le reste est pénal et fiscal.
Il n'appartient pas au notaire de se pencher sur l'historique des comptes.
Il doit se contenter de connaître les soldes au jour du décès pour déclaration et répartition.
Le reste est pénal et fiscal.
Bonsoir
Toute ma sympathie à vous qui êtes dans la peine .
Allez voir le notaire , ses conseils sont gratuits , de plus il faudra bien le rencontrer pour la succession .
Ne craignez rien , ils devront rendre des comptes sur ce qu'ils ont fait , accumulez les preuves et gardez les précieusement pour les montrer au notaire .
Bon courage à vous
Toute ma sympathie à vous qui êtes dans la peine .
Allez voir le notaire , ses conseils sont gratuits , de plus il faudra bien le rencontrer pour la succession .
Ne craignez rien , ils devront rendre des comptes sur ce qu'ils ont fait , accumulez les preuves et gardez les précieusement pour les montrer au notaire .
Bon courage à vous