Congés payés et solde de tout compte
Lange33
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai être éclairée sur le thème des congés payés pour une assistante maternelle agrée.
J'emploi une nounou depuis le 3 septembre 2012, je la mensualise étant donné que je la prend sur une année complète. Donc c'est toujours le même salaire versé tous les mois y compris lors des congés payés.
On m'a expliqué qu'elle cumulait 2.5 jours de congés par mois travaillé, donc elle a pris 10 jours de congés payés en décembre. J'espère que j'ai bien fait car en lisant quelques commentaires sur le sujet j'ai des doutes... J'ai l'impression de mettre fait avoir car ce n'était pas des congés sans solde, je lui ai payé en gros.. Sinon ma question était principalement portée sur sa démission (problème de santé) elle arrêterai a la fin du mois de janvier, seulement comment procéder au solde de tout compte?? Dois-je lui payer les congés payés de janvier non pris?
Merci de votre aide car je suis perdue dans tout ça
Je souhaiterai être éclairée sur le thème des congés payés pour une assistante maternelle agrée.
J'emploi une nounou depuis le 3 septembre 2012, je la mensualise étant donné que je la prend sur une année complète. Donc c'est toujours le même salaire versé tous les mois y compris lors des congés payés.
On m'a expliqué qu'elle cumulait 2.5 jours de congés par mois travaillé, donc elle a pris 10 jours de congés payés en décembre. J'espère que j'ai bien fait car en lisant quelques commentaires sur le sujet j'ai des doutes... J'ai l'impression de mettre fait avoir car ce n'était pas des congés sans solde, je lui ai payé en gros.. Sinon ma question était principalement portée sur sa démission (problème de santé) elle arrêterai a la fin du mois de janvier, seulement comment procéder au solde de tout compte?? Dois-je lui payer les congés payés de janvier non pris?
Merci de votre aide car je suis perdue dans tout ça
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4 réponses
Bonjour,
Pour commencer, je tiens à vous rassurer, vous ne vous êtes pas "fait avoir", même si vous auriez du procéder autrement pour les cp.
Quelles sont les dates exactes de congés pris en décembre ?
Normalement les congés non acquis, sont à déduire de la mensu au moment de leur prise.
Mais dans votre cas, ce n'est pas grave, cela vous fera moins à payer au moment du solde de tout compte !
Depuis le 03/09/2012 jusqu'au 31/01/2013, votre assmat à acquis 2.5 X 5 =12.5 jours de cp.
Soit 13 jours acquis, desquels il faudra déduire les jours pris de décembre et lui payer le reliquat...
Vous lui paierez les jours restants et non pris, par le maintien de salaire. (ce qu'elle aurait perçu de salaire, si elle avait travaillé ces jours la, plus la mensu de janvier.
Sinon, elle vous doit 15 jours de préavis.
Espérant avoir pu vous aidez. Cordialement
Pour commencer, je tiens à vous rassurer, vous ne vous êtes pas "fait avoir", même si vous auriez du procéder autrement pour les cp.
Quelles sont les dates exactes de congés pris en décembre ?
Normalement les congés non acquis, sont à déduire de la mensu au moment de leur prise.
Mais dans votre cas, ce n'est pas grave, cela vous fera moins à payer au moment du solde de tout compte !
Depuis le 03/09/2012 jusqu'au 31/01/2013, votre assmat à acquis 2.5 X 5 =12.5 jours de cp.
Soit 13 jours acquis, desquels il faudra déduire les jours pris de décembre et lui payer le reliquat...
Vous lui paierez les jours restants et non pris, par le maintien de salaire. (ce qu'elle aurait perçu de salaire, si elle avait travaillé ces jours la, plus la mensu de janvier.
Sinon, elle vous doit 15 jours de préavis.
Espérant avoir pu vous aidez. Cordialement
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse,
donc pour vous récapiltuler, elle a commencé a travailler le 1er septembre 2012, en travaillant 4 jrs par semaine, soit le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Je la mensualise sur une année complète.
Elle a pris comme congés le vendredi 2 novembre et du 26 décembre au 7 janvier inclus. Elle m'a donné une lettre de démission en main propre le 11/01 et termine donc le mois de janvier. Comment procéder au solde de tout compte et comment ça se passe pour l'attestation d'assedic? (dois-je les appeler pour leur expliquer pour les congés ou pas d'importance?)
Merci de votre aide
donc pour vous récapiltuler, elle a commencé a travailler le 1er septembre 2012, en travaillant 4 jrs par semaine, soit le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Je la mensualise sur une année complète.
Elle a pris comme congés le vendredi 2 novembre et du 26 décembre au 7 janvier inclus. Elle m'a donné une lettre de démission en main propre le 11/01 et termine donc le mois de janvier. Comment procéder au solde de tout compte et comment ça se passe pour l'attestation d'assedic? (dois-je les appeler pour leur expliquer pour les congés ou pas d'importance?)
Merci de votre aide
Vous dites qu'elle à pris le 2/11/2012 comme jour de congé, mais à t' elle travaillé le 1/11 ?
Car ayant moins de 3 mois de contrat, le 01/11 n'est pas acquis en ferié chomé, donc si elle n'a pas travaillé le jeudi 01, vendredi 02, samedi 03 et lundi 05, cela veut dire 4 jours de congés.
Et du 26/12/2012 au 07/01/2013, je compte 10 jours.
Ce qui veut dire 14 jours pris, sur 13 acquis...elle vous doit donc 1 journée. (si pas travaillé le 01/11)
Sur le solde de tout compte, il faudra déduire 1 journée de la mensualisation de janvier.
Vous remplissez l'attestation assédic normalement, de toute façon rien à signaler sur le cp pris en trop, puisque vous allez le récupérer sur le solde de tout compte !
En revanche vous pouvez faire une attestation à votre assmat qui précise que tous les cp acquis ont été pris et payes.
Cordialement.
Car ayant moins de 3 mois de contrat, le 01/11 n'est pas acquis en ferié chomé, donc si elle n'a pas travaillé le jeudi 01, vendredi 02, samedi 03 et lundi 05, cela veut dire 4 jours de congés.
Et du 26/12/2012 au 07/01/2013, je compte 10 jours.
Ce qui veut dire 14 jours pris, sur 13 acquis...elle vous doit donc 1 journée. (si pas travaillé le 01/11)
Sur le solde de tout compte, il faudra déduire 1 journée de la mensualisation de janvier.
Vous remplissez l'attestation assédic normalement, de toute façon rien à signaler sur le cp pris en trop, puisque vous allez le récupérer sur le solde de tout compte !
En revanche vous pouvez faire une attestation à votre assmat qui précise que tous les cp acquis ont été pris et payes.
Cordialement.
bonjour a tous & toutes,
j'ai une petite question, je suis dans le même cas que Lange33 avec presque les même date(du 03/09/12 au 25/01/13), à ceci prés que l'ass mat ne termine pas le mois de janvier alors qu'elle est annualisée. Si j'ai bien lu la convention collective, au moment de la démission (+15jrs après la lettre AR), quelle soit payée au réel ou annualisé sur son contrat, elle passe automatiquement au réalisé si elle ne termine pas le mois complet?
De plus, elle a un enfant de - 15ans donc elle a le droit a 1 ou 2 jours de cp supplémentaires?
d'avance merci car vos réponse sont très ludique.
j'ai une petite question, je suis dans le même cas que Lange33 avec presque les même date(du 03/09/12 au 25/01/13), à ceci prés que l'ass mat ne termine pas le mois de janvier alors qu'elle est annualisée. Si j'ai bien lu la convention collective, au moment de la démission (+15jrs après la lettre AR), quelle soit payée au réel ou annualisé sur son contrat, elle passe automatiquement au réalisé si elle ne termine pas le mois complet?
De plus, elle a un enfant de - 15ans donc elle a le droit a 1 ou 2 jours de cp supplémentaires?
d'avance merci car vos réponse sont très ludique.
Bonjour,
Votre assmat ne peut pas bénéficier des 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans à charge, car ceux ci ne s'acquiert que si elle avait travaillé jusqu'au mois d'avril.
Pour le mois de janvier, si le préavis se termine le 25 janvier, vous pouvez soit la payer au réel sans revenir sur les termes du contrat concernant les heures de travail.
Soit déduire la fin du mois selon le calcul de la cour de cassation. (jours potentiel travaillés sur le mois / par mensu X par nombre de jours non travaillés que vous déduisez de la mensu)
La méthode la plus favorable à l'assmat lui sera réglé !
N'oubliez pas de solder les cp, le cas échéant.
Espérant avoir pu vous aidez, Cordialement
Votre assmat ne peut pas bénéficier des 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans à charge, car ceux ci ne s'acquiert que si elle avait travaillé jusqu'au mois d'avril.
Pour le mois de janvier, si le préavis se termine le 25 janvier, vous pouvez soit la payer au réel sans revenir sur les termes du contrat concernant les heures de travail.
Soit déduire la fin du mois selon le calcul de la cour de cassation. (jours potentiel travaillés sur le mois / par mensu X par nombre de jours non travaillés que vous déduisez de la mensu)
La méthode la plus favorable à l'assmat lui sera réglé !
N'oubliez pas de solder les cp, le cas échéant.
Espérant avoir pu vous aidez, Cordialement
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