Résilier les contrat suite à un congé parental
tipimouss
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16 janv. 2013 à 16:43
Elodie - 26 janv. 2013 à 17:31
Elodie - 26 janv. 2013 à 17:31
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aie mac
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16 janv. 2013 à 18:17
16 janv. 2013 à 18:17
bonjour
vous l'avez mal lu, alors...
il faut que le changement de situation affecte l'objet du contrat.
une baisse de salaire n'a aucune incidenvce sur l'objet d'assurance d'une maison, qui est la maison, ou l'objet d'assurance de véhicules, qui sont des véhicules.
Je sais que Article L113-16 du code des assurances peut me permettre de résilier à tout moment tous mes contrats
vous l'avez mal lu, alors...
il faut que le changement de situation affecte l'objet du contrat.
une baisse de salaire n'a aucune incidenvce sur l'objet d'assurance d'une maison, qui est la maison, ou l'objet d'assurance de véhicules, qui sont des véhicules.