Résilier les contrat suite à un congé parental
tipimouss
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Elodie -
Elodie -
Bonjour à tout le monde,
Je vous explique mon épineux
Je suis à la MAIF depuis plusieurs année et je souhaiterais passer à la concurence (mois cher et meilleures garanties). Pour cela il me faut résilier les contrats que j'ai chez eux (2 auto et 1 habitation). La loi Chatel ne me permet plus de le faire car j'ai dépasser l'échéance de 6 jours... Forcément, quand je leur ai dit par téléphone l'été dernier que je voulais résilier il m'ont dit "oui oui, c'est noté" et maintenant quand je leur demande le relevé d'infos pour valider mon contrat chez mon autre assureur ils me disent "a bah non Mr vous pouvez pas résilier avant fin 2013 maintenant, c'est trop tard !"
Donc voila quoi, j'ai bien les nerfs !! Surtout que ma femme vient de passer en congé parental depuis le 4 janvier et donc, plus de salaire... Ca veut dire que je ne pourrais pas payer la contisation MAIF 2013 qui doit se payer d'un seul coup (sinon c'est pas drole^^) !!
Je sais que Article L113-16 du code des assurances peut me permettre de résilier à tout moment tous mes contrats; je me demandais si le congé parental (vu qu'il y a perte TOTALE de salaire) ne pourrait pas etre considéré comme un changement de situation professionnelle qui fait parti des motifs possibles de résiliation...?
A votre avis??
Merci pour votre aide...
Je vous explique mon épineux
Je suis à la MAIF depuis plusieurs année et je souhaiterais passer à la concurence (mois cher et meilleures garanties). Pour cela il me faut résilier les contrats que j'ai chez eux (2 auto et 1 habitation). La loi Chatel ne me permet plus de le faire car j'ai dépasser l'échéance de 6 jours... Forcément, quand je leur ai dit par téléphone l'été dernier que je voulais résilier il m'ont dit "oui oui, c'est noté" et maintenant quand je leur demande le relevé d'infos pour valider mon contrat chez mon autre assureur ils me disent "a bah non Mr vous pouvez pas résilier avant fin 2013 maintenant, c'est trop tard !"
Donc voila quoi, j'ai bien les nerfs !! Surtout que ma femme vient de passer en congé parental depuis le 4 janvier et donc, plus de salaire... Ca veut dire que je ne pourrais pas payer la contisation MAIF 2013 qui doit se payer d'un seul coup (sinon c'est pas drole^^) !!
Je sais que Article L113-16 du code des assurances peut me permettre de résilier à tout moment tous mes contrats; je me demandais si le congé parental (vu qu'il y a perte TOTALE de salaire) ne pourrait pas etre considéré comme un changement de situation professionnelle qui fait parti des motifs possibles de résiliation...?
A votre avis??
Merci pour votre aide...
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2 réponses
bonjour
vous l'avez mal lu, alors...
il faut que le changement de situation affecte l'objet du contrat.
une baisse de salaire n'a aucune incidenvce sur l'objet d'assurance d'une maison, qui est la maison, ou l'objet d'assurance de véhicules, qui sont des véhicules.
Je sais que Article L113-16 du code des assurances peut me permettre de résilier à tout moment tous mes contrats
vous l'avez mal lu, alors...
il faut que le changement de situation affecte l'objet du contrat.
une baisse de salaire n'a aucune incidenvce sur l'objet d'assurance d'une maison, qui est la maison, ou l'objet d'assurance de véhicules, qui sont des véhicules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...