Annulation de bail
steph340
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mercredi 16 janvier 2013
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16 janv. 2013 à 12:29
dom - 17 janv. 2013 à 22:38
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1 réponse
bonsoir
- votre appartement est un F2 ou un F3??? F2=1 chambre+le salon et F3=2chambres et 1 salon, il n'y a pas d'autre mode de calcul que celui-ci.
-les travaux ont-ils eu lieu pour transformer le F2 en F3?
- si j'ai bien compris, il essaye de vous faire signer un bail qui n'est pas conforme à la réalité? j'ai cru comprendre que votre logement est un F2 et que pour que ses magouilles fonctionnent, il faut que vous acceptiez un faux bail??? si c'est le cas, surtout n'acceptez en aucun cas ceci car vous vous mettriez vous même hors la loi (il a cas assumer ses magouilles). Si vous dites que vous êtes en coloc, vous et votre voisin êtes solidaires des loyers, autrement dit si votre voisin ne paye plus son loyer, c'est vous qui le payerez!!!
Donc commencez par lui répondre dans ce sens en disant votre étonnement par rapport à ce courrier car ce n'est pas conforme à la réalité, etc car ceci constituera un début de preuve devant les tribunaux, n'oubliez pas de lui envoyer avec AR (s'il ne va pas le chercher, il faudra passer par un huissier, c'est le prix de la preuve malheureusement). Vous n'êtes pas sensé être au courant de ses magouilles, ce n'est pas votre problème!!!
En delandant votre accord, il ne peut pas vous obliger à dire oui, non mais ou va-t-on????
Pour ce qui est des rappels de charges, évidemment il faut les justificatifs.
POur ce qui est des ordures ménagères, évidemment elles sont divisées (en fonction du mode de calcul, par poubelles, par levéeou que sais-je encore).
enfin à la question "Dois-je payer les charges de l' immeuble total alors qu' il y a un local commercial au RDC et que à la base même s'il l' a fait illégalement il y avait 3 locations ? ", évidemment que non et ses histoires de légal ou illégal ne vous concerne pas, ne vous mêlez surtout pas de cela et conformez vous à ce que dit la loi.
Je crois qu'il essaye de faire ce qu'il fait depuis longtemps, essayer de duper les gens. Faites très attention avec cela.....
cordialement
- votre appartement est un F2 ou un F3??? F2=1 chambre+le salon et F3=2chambres et 1 salon, il n'y a pas d'autre mode de calcul que celui-ci.
-les travaux ont-ils eu lieu pour transformer le F2 en F3?
- si j'ai bien compris, il essaye de vous faire signer un bail qui n'est pas conforme à la réalité? j'ai cru comprendre que votre logement est un F2 et que pour que ses magouilles fonctionnent, il faut que vous acceptiez un faux bail??? si c'est le cas, surtout n'acceptez en aucun cas ceci car vous vous mettriez vous même hors la loi (il a cas assumer ses magouilles). Si vous dites que vous êtes en coloc, vous et votre voisin êtes solidaires des loyers, autrement dit si votre voisin ne paye plus son loyer, c'est vous qui le payerez!!!
Donc commencez par lui répondre dans ce sens en disant votre étonnement par rapport à ce courrier car ce n'est pas conforme à la réalité, etc car ceci constituera un début de preuve devant les tribunaux, n'oubliez pas de lui envoyer avec AR (s'il ne va pas le chercher, il faudra passer par un huissier, c'est le prix de la preuve malheureusement). Vous n'êtes pas sensé être au courant de ses magouilles, ce n'est pas votre problème!!!
En delandant votre accord, il ne peut pas vous obliger à dire oui, non mais ou va-t-on????
Pour ce qui est des rappels de charges, évidemment il faut les justificatifs.
POur ce qui est des ordures ménagères, évidemment elles sont divisées (en fonction du mode de calcul, par poubelles, par levéeou que sais-je encore).
enfin à la question "Dois-je payer les charges de l' immeuble total alors qu' il y a un local commercial au RDC et que à la base même s'il l' a fait illégalement il y avait 3 locations ? ", évidemment que non et ses histoires de légal ou illégal ne vous concerne pas, ne vous mêlez surtout pas de cela et conformez vous à ce que dit la loi.
Je crois qu'il essaye de faire ce qu'il fait depuis longtemps, essayer de duper les gens. Faites très attention avec cela.....
cordialement
17 janv. 2013 à 22:38
Si le logement que vous occupez est le même que lorsque vous avez signé le bail en 2007, pourquoi changer votre bail ? Si les travaux n'ont pas eu lieu chez vous, il n'y a aucune raison à changer : qu'il se débrouille avec ses magouilles.
Pour payer les charges, il doit vous fournir un décompte précis et mettre à votre disposition pendant un mois, les justificatifs... ne rien payer si les montants ne sont pas justifiés par de vraies factures. Je précise : si le propriétaire s'octroye des heures pour le ménage ou le jardin des parties communes, qu'il aurait entretenus lui même, par exemple, il faut qu'il y ait de vraies fiches de paye avec déclarations nécessaires à l'urssaf. etc etc ....
S'il est monopropriétaire de l'immeuble, il peut décider lui même de la répartition des charges mais de façon équitable. Il faut savoir que la répartition ne peut changer tous les ans. Ainsi, pour les ordures ménagères, si une année vous n'êtes plus que 2 occupants de l'immeuble alors que normalement l'immeuble peut être occupé par 3 occupants, vous ne payerez pas la part du 3ème logement vacant....