Sujet Précédent Sujet Suivant

Je risque quoi pour un acte de falsification?

rinadaaa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 00:52
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2013 à 01:45
Bonjour,

Par une pure naïveté, j'ai modifié la date d'expiration de l'assurance de mon véhicule question de gagner un peu de temps, j'étais contrôlée deux jours après et par conséquent je suis convoquée au tribunal correctionnel pour le fait d'avoir falsifier un document administratif ayant pour effet d'établir la preuve d'un droit.
j'ai un casier judiciaire vierge,est-il vrai que je risque la prison pour un délit pareil ?je suis horrifiée à l'idée juste de me retrouver en prison.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 02:16
Non, pas de prison ferme , rassurez vous .


1
rinadaaa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 15:04
Merci beaucoup pour votre réponse ça me rassure ,mais est ce que votre réflexion est basée sur une expérience vécue ,car selon le code pénal le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 € d'amende.
0
Utilisateur anonyme
17 janv. 2013 à 01:45
,mais est ce que votre réflexion est basée sur une expérience vécue ,.

Je confirme à condition que votre casier soit effectivement vierge , si cétait une récidive la réponse ne serait pas la même .
Il n'y a pas de victimes dans cette affaire , " seulement" un faux en écriture .
0

Discussions similaires

paiements caf et prime de naissance
Saf3838 -
BmV -

1 réponse
Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses
Département de naissance -déclaration de revenus première fois
Merlyn17 -
Ivan -

4 réponses