Plus-value sur les terrains à batir
clem6405
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14 janv. 2013 à 13:56
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2013 à 12:57
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2013 à 12:57
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13 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/01/2013 à 14:19
Modifié par Sorgin le 14/01/2013 à 14:19
Bonjour,
Si on trouve "juste" que vous payiez un impôt sur plus value sur un terrain pour lequel vous faites un bénéfice de 880 000€ sans rien faire et en ponctionnant sur la surface agricole du pays en plus ?
Ah beh oui, moi je trouve ça juste !
Comment y échapper ? donnez-les !
Cdlt
Si on trouve "juste" que vous payiez un impôt sur plus value sur un terrain pour lequel vous faites un bénéfice de 880 000€ sans rien faire et en ponctionnant sur la surface agricole du pays en plus ?
Ah beh oui, moi je trouve ça juste !
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BmV
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14 janv. 2013 à 14:45
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Puis-je rajouter que ni nous ni personne n'a a trouver cela "juste" au sens moral du terme mais à confirmer que ce sont là les barèmes en vigueur en France, applicables à tous dans de tels cas de figure, car nous sommes tous égaux devant ces lois, même si certains aimeraient bien être plus égaux que d'autres...
Donc l'application de ces règles et barèmes est "juste" du point de vue comptable et réglementaire, puisqu'il restera environ 435 000 soit 415 000 de bénéfice net ...
Donc l'application de ces règles et barèmes est "juste" du point de vue comptable et réglementaire, puisqu'il restera environ 435 000 soit 415 000 de bénéfice net ...
clem6405
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14 janvier 2013
Modifié par clem6405 le 14/01/2013 à 15:50
Modifié par clem6405 le 14/01/2013 à 15:50
Merci de votre réponse, mais mais calcules sont moins optimises que les votre. PS: très marrante le phrase du calendrier!
Bonjour. Certes les impôt et taxes sont élevés, mais là où je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin -pour ne pas dire plus- c'est lorsque vous rajoutez à ces impositions la part de l'usufruitier!!! Je vous rappelle que la part de l'usufruitier ne vous appartient pas!Si, comme je le pense, cet usufruitier est votre père ou votre mère,cela donne une idée du genre de personnage que vous êtes.
clem6405
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14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 15:50
14 janv. 2013 à 15:50
Merci de votre réponse, je précise que le terrain en question est dans la famille de puis plus de 200 ans. Passons. Ce terrain à été rendu constructible dans un PLU qui nous à été imposé sous peine d'expropriation (je ne m'en plein pas). Deplus une partie de ce terrain vas servir a faire la quota de logement sociaux d'une grande ville. Donc arriver a plus de 70% d'imposition est dans ses conditions injuste. Ma question était comment payer un peu moins d'impôts et non comment ne pas payer d'impôts. J'espère que votre jugement sera révision. (mais je le respecte). Cordialement. PS : je me suis peut etre mal exprimé car je n'essais pas de récupérer la part de l'usufruitier qui ne me regarde pas mais que je rajouter pour mieux exposer la situation. Cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/01/2013 à 16:11
Modifié par Sorgin le 14/01/2013 à 16:11
le terrain en question est dans la famille de puis plus de 200 ans
Merveilleux. Mais ce qui compte c'est la date à laquelle, et le prix auquel vous l'avez obtenu, vous, le vendeur.
un PLU qui nous à été imposé sous peine d'expropriation (je ne m'en plein pas)
Encore plus merveilleux.
Et inhabituel !
Si on veut exproprier en général on fait baisser les prix avant, on exproprie pour un projet d'intérêt commun et on ne s'embarrasse pas d'enrichir l'ancien propriétaire.... drôles de méthodes, dans votre commune.... vous avez vraiment de la chance !
Merveilleux. Mais ce qui compte c'est la date à laquelle, et le prix auquel vous l'avez obtenu, vous, le vendeur.
un PLU qui nous à été imposé sous peine d'expropriation (je ne m'en plein pas)
Encore plus merveilleux.
Et inhabituel !
Si on veut exproprier en général on fait baisser les prix avant, on exproprie pour un projet d'intérêt commun et on ne s'embarrasse pas d'enrichir l'ancien propriétaire.... drôles de méthodes, dans votre commune.... vous avez vraiment de la chance !
Pour une fois qu'on a quelqu'un de mécontent de s'enrichir en une semaine, on ne va pas pleurer avec vous, non plus !
Si la commune a des terrains communaux aptes à servir à ces projets de logements sociaux, vous auriez aussi pu vous opposer à la transformation des terres agricoles en surfaces constructibles dans le PLU, et à l'expropriation par la même occasion.
Si la commune a des terrains communaux aptes à servir à ces projets de logements sociaux, vous auriez aussi pu vous opposer à la transformation des terres agricoles en surfaces constructibles dans le PLU, et à l'expropriation par la même occasion.
BmV
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14 janv. 2013 à 16:09
14 janv. 2013 à 16:09
"un PLU qui nous à été imposé sous peine d'expropriation " : alors ça, ça m'épate !
;-))))
On peut avoir des détails ?
Merci.
;-))))
On peut avoir des détails ?
Merci.
Le maire m'a explicitement dit que pour l'intérêt de sa commune il fallait que je signe car mon terrain fait parti d'un lot sans quoi l'opération ne pouvais se faire. Sous peine d'expropriation avec tout ses procédures... Cela dit au moins j'aurais peut du accepter vu qu'il ni à pas de plus sur l'expropriation mais le prix du mètre carré n'était pas le même.
Valacta
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Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 10:58
Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 10:58
En effet vous avez fait un très mauvais choix ! Les indemnités d'expropriation ne sont pas imposables. Vous pouvez toujours réduire le montant de la plus-value imposable avec les abattements pour durée de détention, et vous êtes exonéré si vous détenez ce terrain depuis 30 ans ou plus.
On peut dire que vous n'avez vraiment pas de chance, car la loi de finance prévoyait l'exonération des plus-values sur ventes de terrain à bâtir pour la construction de logements sociaux, mais l'article de loi a été censuré. Vous n'avez plus qu'à espérer une nouvelle loi dans les prochain mois.
On peut dire que vous n'avez vraiment pas de chance, car la loi de finance prévoyait l'exonération des plus-values sur ventes de terrain à bâtir pour la construction de logements sociaux, mais l'article de loi a été censuré. Vous n'avez plus qu'à espérer une nouvelle loi dans les prochain mois.
Pour le maire c'était juste une question de temps, exproprier ça prend du temps avec mon accord en une semaine cela et fait. Merci pour vos commentaires mais je pense que votre avis est fait que je l'ai bien compris, je ne vient pas ici pour me faire flageller.
BmV
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14 janv. 2013 à 16:14
14 janv. 2013 à 16:14
"avec mon accord en une semaine cela et fait." : un PLU a été réalisé en une semaine ?????
En une semaine façon de parler, il ne suffisait plus que de passer devant notaire et c'était régler. Ps je ne compte pas la durée du projet mise en place, appel d'offre, paperasses administratif.... Si il i avait u expropriation il aurait fallu rajouter au moins 5 ans en plus du projet.
BmV
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14 janv. 2013 à 17:05
14 janv. 2013 à 17:05
"il ne suffisait plus que de passer devant notaire et c'était régler." : la procédure de PLU ne prévoit pas l'intervention d'un notaire.
Quel était le rôle du notaire dans ce cas ?
Quel était le rôle du notaire dans ce cas ?
Une partie est expliquer par le message suivant de sorgin pour le notaire il intervient car une partie de la plu est "résidentiel" ( plutôt cage à poule) et confié à un promoteur aménageur qui a besoin de l'accord signé et actée par la notaire de tout les prioritaires de la zone dite, d'où le notaire
Utilisateur anonyme
14 janv. 2013 à 17:23
14 janv. 2013 à 17:23
Clem6405 nous parle sans doute de la procédure de cession à l'amiable, par rapport à une procédure d'expropriation qui aurait pu avoir lieu ; le PLU était sans doute déjà acté ou sur le point de l'être ; le maire a bien sû utiliser la carotte pour convaincre qu'il valait mieux gagner 900 à l'amiable que 100 par expropriation ; une victime consentante de la politique "logement social", "densification de l'habitat", "extention des villes à la campagne", mais en piquant la terre des villages voisins, quoi.... ; et sans doute que dans le coin, la SAFER n'est pas trop regardante, et les paysans plus trop mobilisés... demain ils nous feront bouffer du béton à la place des carottes !
Il n'y a pas à trouver cela juste ou injuste. Le problème est : Est ce l'application de la loi, où non.
En l'espèce je pense que c'est bien l'application de la loi, bien que cette loi puisse changer encore d'ici 2014 iy 2015 (Elle a déjà changé 3 fois en 2 ans).
.
Un truc pour payer moins, il n'y en a pas sauf à vous mettre hors la Loi par exemple par dissimulation d'une partie du prix d vente. Je ne vous le conseille pas car là, vous risqueriez sans doute des poursuites correctionnelles ..... méritées.
En l'espèce je pense que c'est bien l'application de la loi, bien que cette loi puisse changer encore d'ici 2014 iy 2015 (Elle a déjà changé 3 fois en 2 ans).
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Un truc pour payer moins, il n'y en a pas sauf à vous mettre hors la Loi par exemple par dissimulation d'une partie du prix d vente. Je ne vous le conseille pas car là, vous risqueriez sans doute des poursuites correctionnelles ..... méritées.
Je me demandé si on fait construire en tant que maison principale pas de plus-valus?? Et donc refaire l'opération autant de fois que nécessaire? Le problème est que je touche le chômage 600 euros pendant 4 mois et après le rsa et que je n'ai aucun capital. Donc pour mon cas je trouve ça injuste
Donc pour mon cas je trouve ça injuste
Tout est question de point de vue.
Allez expliquer à un smicard que vous aller être à la tête d'environ 40 ans de smic net tout d'un coup sans avoir rien fait que d'hériter. Vous allez comprendre sa façon de trouver ça injuste.
Je me demandé si on fait construire en tant que maison principale pas de plus-valus??
Pas de plus value si vous revendez votre résidence principale et le terrain qui est dessous.
Et donc refaire l'opération autant de fois que nécessaire?
Donc vous envisagez de racheter tous les terrains que vous avez vendus au promoteur, tout en étant au RSA, et de construire une maison dessus. Puis de la revendre. Puis de reconstruire, etc...
On est en plein délire, là ?
Tout est question de point de vue.
Allez expliquer à un smicard que vous aller être à la tête d'environ 40 ans de smic net tout d'un coup sans avoir rien fait que d'hériter. Vous allez comprendre sa façon de trouver ça injuste.
Je me demandé si on fait construire en tant que maison principale pas de plus-valus??
Pas de plus value si vous revendez votre résidence principale et le terrain qui est dessous.
Et donc refaire l'opération autant de fois que nécessaire?
Donc vous envisagez de racheter tous les terrains que vous avez vendus au promoteur, tout en étant au RSA, et de construire une maison dessus. Puis de la revendre. Puis de reconstruire, etc...
On est en plein délire, là ?
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