La taxe fonciere et habitation a qui de la payer?
delphine46
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jrlor54 Messages postés 20 Statut Membre -
jrlor54 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi achetons une maison, la signature est prévu le 15 janvier. Le notaire ma demander de payer la taxe foncière, mais au 1er janvier la maison n'était pas a nous et les propriétaires du biens ne vivent plus dans cette maison depuis plus 1 ans. Le notaire nous réclame cette somme pour le jour de la date de signature (le 15 janviers) est ce normal?
Dans notre compromis il y a d'écrit:
"L'ACQUEREUR devra acquitter, à compter du jour de l'entrée en jouissance, toutes les charges fiscales auxquelles ce BIEN pourra être assujetti.
En ce qui concerne la taxe foncière de l'année courante, il est convenu qu'il sera procédé entre les parties au décompte jour pour jour de leur quote-part respective en tenant compte de la date d'entrée en jouissance"
Je ne comprend pas en réalité ce que l'on devra payer alors que le notaire nous a dit que nous n'aurions pas a payer la taxe et le vendeur nous plus car la maison n'était pas habité pourtant il nous demande des sous pour la taxe foncière de 283,83 euros, pouvez vous m'expliquer ce que l'on doit faire, je n'y comprend plus rien.
David et Delphine
Merci de vos aides apporter en avance.
Cordialement
Mon conjoint et moi achetons une maison, la signature est prévu le 15 janvier. Le notaire ma demander de payer la taxe foncière, mais au 1er janvier la maison n'était pas a nous et les propriétaires du biens ne vivent plus dans cette maison depuis plus 1 ans. Le notaire nous réclame cette somme pour le jour de la date de signature (le 15 janviers) est ce normal?
Dans notre compromis il y a d'écrit:
"L'ACQUEREUR devra acquitter, à compter du jour de l'entrée en jouissance, toutes les charges fiscales auxquelles ce BIEN pourra être assujetti.
En ce qui concerne la taxe foncière de l'année courante, il est convenu qu'il sera procédé entre les parties au décompte jour pour jour de leur quote-part respective en tenant compte de la date d'entrée en jouissance"
Je ne comprend pas en réalité ce que l'on devra payer alors que le notaire nous a dit que nous n'aurions pas a payer la taxe et le vendeur nous plus car la maison n'était pas habité pourtant il nous demande des sous pour la taxe foncière de 283,83 euros, pouvez vous m'expliquer ce que l'on doit faire, je n'y comprend plus rien.
David et Delphine
Merci de vos aides apporter en avance.
Cordialement
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2 réponses
la taxe foncière est dû par le propriétaire que le logement soit occupé ou non;
Au niveau des impôts, le redevable de la taxe est le propriétaire au 1er janvier.
Cependant la tradition est qu'en cas de vente, la taxe est répartie entre le propriétaire au 1er janvier et le nouveau propriétaire pour la taxe de l'année de la vente.
Mais pour ce faire , cette mention de répartition doit être écrit dans l'acte.
Au cas présent, dans le compromis , ceci était déjà précisé.
la taxe foncière 2013 est donc à répartir entre l'ancien propriétaire et vous même même si au niveau des impôts la taxe foncière 2013 ( à payer pour oct 2013 ) sortira au nom de l'ancien propriétaire.
Au niveau des impôts, le redevable de la taxe est le propriétaire au 1er janvier.
Cependant la tradition est qu'en cas de vente, la taxe est répartie entre le propriétaire au 1er janvier et le nouveau propriétaire pour la taxe de l'année de la vente.
Mais pour ce faire , cette mention de répartition doit être écrit dans l'acte.
Au cas présent, dans le compromis , ceci était déjà précisé.
la taxe foncière 2013 est donc à répartir entre l'ancien propriétaire et vous même même si au niveau des impôts la taxe foncière 2013 ( à payer pour oct 2013 ) sortira au nom de l'ancien propriétaire.
Bonjour,
de jrlor54
La taxe d'habitation incombe à la personne qui est en place le 1er janvier.
La taxe foncière, elle, incombe au propriètaire au 1er janvier allez-vois à cette adresse mail
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780
Bonne soirée.
de jrlor54
La taxe d'habitation incombe à la personne qui est en place le 1er janvier.
La taxe foncière, elle, incombe au propriètaire au 1er janvier allez-vois à cette adresse mail
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780
Bonne soirée.
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