Délai de vente d'une maison

cmoilou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 13:23
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 janv. 2013 à 14:53
Bonjour,


Je voudrais savoir si il existe un délai de vente d'une maison. En effet, une amie vient de vendre sa maison, son notaire lui à indiquer qu'elle devrait payer 4 600 € aux impôts parce que sa maison ne sait pas vendue en un an. Est-ce légal ?

Je précise que la maison est une résidence principale et qu'elle n'a pas eu de plus-value (bien au contraire il s'agirait d'une "moins-value").

Pourriez-vous m'aider à mieux comprendre cette aberration. D'avance merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 janv. 2013 à 14:53
bonjour

c'est gentil de demander pour le compte d'une amis, mais encore faut il savoir exactement ce que sont ces 4600 €
car si moins value, pas d'impôts

alors faites lui préciser et revenez vers nous
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
12 janv. 2013 à 14:20
Bjr,
Le délai de vente et l'exonération de plus-value
Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l'on déménage avant d'avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur.

Afin de ne pas pénaliser les opérations d'achat et de revente, le fisc tolère un délai d'un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré
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