Délai de vente d'une maison

cmoilou Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,


Je voudrais savoir si il existe un délai de vente d'une maison. En effet, une amie vient de vendre sa maison, son notaire lui à indiquer qu'elle devrait payer 4 600 € aux impôts parce que sa maison ne sait pas vendue en un an. Est-ce légal ?

Je précise que la maison est une résidence principale et qu'elle n'a pas eu de plus-value (bien au contraire il s'agirait d'une "moins-value").

Pourriez-vous m'aider à mieux comprendre cette aberration. D'avance merci.
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

c'est gentil de demander pour le compte d'une amis, mais encore faut il savoir exactement ce que sont ces 4600 €
car si moins value, pas d'impôts

alors faites lui préciser et revenez vers nous
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
Le délai de vente et l'exonération de plus-value
Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l'on déménage avant d'avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur.

Afin de ne pas pénaliser les opérations d'achat et de revente, le fisc tolère un délai d'un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré
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